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Aps la doucoise corrigés

265 mots 2 pages
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|De : Cabinet Sogeco |A : M. MARINO |
|Pièces jointes : aucune |Date : 5 janvier 2008 |
|Objet : informations sur la TVA |
|Taux de TVA applicables aux deux domaines pratiqués par l’entreprise |
|Régime de TVA applicable de plein droit |
|Note de synthèse |
| |
|Taux de TVA : |
| |
|Pour le transport de voyageurs par voie fluviale : Article 4795 page 734 LEFEBVRE fiscal : « le taux réduit s’applique à tous les |
|transports de voyageurs quel que soit leur mode. » |
| |
|Pour la vente de boissons et de confiseries à bord : Article 4760-4761 page 727 LEFEBVRE Fiscal : « les ventes à consommer sur place qui|
|constituent des prestations de services sont soumises au taux normal quel que soit le taux des produits sur lesquels elles portent. Sont|
|ainsi visées d’une manière générale

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