De : Cabinet Sogeco | A : Mr MARINO | Pièces jointes : aucune | Date : 31/12/2007 | Objet : information sur les taux de TVA et le régime de TVA applicable | Note de synthèse | Vous m’avez demandé de faire une recherche sur les taux de TVA applicable aux deux domaines de votre activité. Ainsi, pour le transport de voyageur par voie fluviale, le taux applicable est de 5,5 %. En effet, le taux de TVA réduit s’applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé (article 279, b quarter du CGI). En ce qui concerne, la vente de boissons et de confiseries à bord, le taux applicable est de 19,6 % car il s’agit d’une vente à consommer sur place (à partir du 1er janvier 2009, le taux applicable aux ventes à consommer sur place s’alignera sur celui des ventes à emporter et bénéficiera donc du taux réduit).Les deux domaines de votre activité sont donc considérés comme des prestations de services. Votre chiffre d’affaire en 2006 étant de 183015 €, votre entreprise est soumise au régime réel simplifié (le chiffre d’affaire annuel HT de l’année précédente est compris entre 27000 € et 230000 € en tant que prestataire de services). Une option est néanmoins possible pour le régime du réel normal, option pour laquelle vous avez opter.Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous voudrez bien me demander. Le stagiaire |

Taux tva applicables :
- au transport de voyageurs par voie fluviale : 5,5 %
- vente de boissons et de confiseries à bord : 19,6 %

Le régime applicable de plein droit de cette entreprise, CA HT de l’année précédente s’est ventilée ainsi :
- vente de boissons et confiseries : 40735 €
- prestation transport : 143280 €

Régime réel, TVA d’après les débits

2340000 pour prestation de services à la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix de vos prestations de