Airbus boeing

3028 mots 13 pages

Chapitre 1 – Notion de franchise

I. Définition

• Notion de franchise dès lors qu’il y a un système qui existe et qui fonctionne.

• Système = mode de fonctionnement qui marche

• Idée mis au point par une personne morale : exploitée et a fait ses preuves sinon pas de franchise (il faut bien montrer que le concept fonctionne.

• Façon de travailler qui tente certaines personnes : franchiseur qui part à la recherche de candidats, franchisés se manifestant directement

• But du franchiseur : se développer

• Le franchiseur donne le droit d’exploiter son concept, il va « louer » sa façon de travailler : marque, manière de gérer les stocks, décoration, etc.

• A la fin du contrat, on rend absolument tout.

• Le but du franchisé est de s’appuyer sur le concept pour réussir plus facilement.

• Le franchiseur va aider, former, autoriser à utiliser l’ensemble de la façon de travailler.

• Les franchisés vont être complètement indépendants.

• Ils marchent quand même main dans la main.

• Définition :

o Le contrat de franchise est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre entreprise (le franchisé) en échange d’une compensation financière le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits et/ou services déterminés.

o Il doit comprendre au moins les obligations suivantes :

▪ L’utilisation d’une marque et une présentation uniforme des locaux

▪ La communication par le franchiseur au franchisé d’un savoir-faire.

▪ La fourniture continue par le franchiseur au franchisé d’une assistance pendant la durée de l’accord

• La franchise implique TOUJOURS : MARQUE, SAVOIR-FAIRE, FORMATION CONTINUE

• Franchisé : complètement indépendant du franchiseur.

• Indépendance : C’est une notion essentielle mais aussi très difficile à cerner :

o C’est ce qui permet de tout

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2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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et si elle veut devenir franchisée ou non. 2) Le document qui lui a été remis est un document d’information précontractuelle (DIP) émanant du franchiseur pour l’entrepreneur souhaitant devenir franchisé. Ce document est important pour Justine puisque ses clauses stipulent les obligations qui la lieront au franchiseur ainsi que les principales règles de fonctionnement de la franchise. 3) I)….

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