évolution Code Civil

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

propriété. Ex : Le code Noir de Louis XIV > L’esclave est une personne mais c’est aussi une chose et on lui applique des raisonnements de droit des biens (si la mère est esclave l’enfant est esclave), négation de la personnalité de l’esclave comme personne humaine. *Le corps humain d’une personne vivant c’est la personne. Dans la tradition juridique française pour protéger la personne il faut protéger son corps. C’est le choix du droit français aux articles 16 et suivant du code civil : loi qui va

B) LA CAUSE LICITE : CONDITION DE VALIDITE DE L’ACTE rappeler les articles 900, 1131 sur la libéralité En l’espèce, alors que l’épouse de Mx et sa fille avait obtenu l’annulation de l’acte sur le fondement des articles 1131 et 1133 du Code Civil pour cause immorale devant la Cour d’appel, la Haute Juridiction a décidé que cet acte à titre gratuit était valable. La Cour de Cassation consacre une conformité à la libéralité entre concubin et accorde un caractère légal à celle ci. Donc la

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

engagements volontaires des engagements involontaires de l’homme. Nous étudierons ce semestre les engagements se formant sans convention (articles 1370s du Code civil, dans le Titre IV du Livre III). Cela relève de ce qu’Aristote appelait la justice commutative ou corrective. Il s'agit bien d’une justice arithmétique, corrective. La responsabilité civile délictuelle (partie I) permet la réparation des dommages causés à autrui. Le quasi-contrat (partie II) contient souvent l’idée d’un enrichissement procuré

TD Droit civil des personnes L2 DROIT 2014-15 FACULTE DSEG – UBS Cours Mme Inès Gallmeister TD Fabienne LABELLE-PICHEVIN Eloi CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies

8/09/2014 Droit civil Livre premier : les personnes Les personnes, ce qui fait recouvrir deux catégories : personnes physique, vous et moi, les être humains, la personne humaine dans la gloire et la fragilité de son corps personnes morales: des groupements qui reçoivent des droits qui imitent les droits des êtres humains Une assocation, une société immobilère, l’état, région, université, de ses entités qui reçoivent pour remplir un rôle sociale, conclure des contrats. La cour de cassation a

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

du droit de propriété ». Le droit de propriété présente également un caractère individuel et perpétuel. Ces deux autres caractères ont également connu une évolution, mais moins importante que celle concernant le caractère absolu du droit de propriété. Problématique : quels sont les caractères du droit de propriété affirmés dans le code civil de 1804 ? Et comment ont-ils évolué en deux siècles ? Annonce du plan : c’est à ces questions que nous répondrons en envisageant, dans une première partie

juridique, la personne morale peut passer des actes juridiques. De la même façon, elle peut agir en justice, elle a le droit d’ester en justice (agir en justice). De plus, elle peut être reconnue responsable pénalement sauf pour l’état (art. L121-2 du code pénal). Nous n’étudierons pas ces personnes morales pour des raisons de temps et car c’est dans d’autres cours que nous les étudierons. Paragraphe II - La notion de famille Le concept de famille est difficile à appréhender pour un juriste