évolution Autorité Parentale

et aux attitudes sociologiques. Nous pouvons faire une allusion a DURKHEIM qui perçoit un rétrécissement continu de la famille. L’histoire du droit de la famille Le droit de la famille est lié a l’évolution de la famille elle-même et a des évolutions techniques ( ex : transmission et reproduction de la vie ( fécondation in vitro ) la libération de l’avortement, la preuve de l’empreinte génétique. ) A. La famille traditionnelle. 1. Le droit romain Il révèle la prédominance d’un conception

............................................................................. 58 PREAMBULE ........................................................................................................ 58 AXE 1: Promouvoir le soutien à la fonction parentale sur le plan matériel, éducatif et psychologique ....................................................................................................... 61 AXE 2: Renforcer l'accès au droit des usagers .........................................

des incapables majeurs par la loi du 3 janvier 1968. → L’autorité parentale par la loi du 4 juin 1970. → La filiation par la loi du 3 janvier 1972. → Le divorce par la loi du 15 juillet 1975. Notamment cette dernière loi instaure, à côté du divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel. Ensuite durant le double septennat socialiste, les Droits de l’Homme conquièrent une place prédominante, ce qui conduit à 2 évolutions importantes : - Un alignement mécanique du droit de la femme sur

psychologique. Il existe 3 cas de procédure d'adoption : a)La procédure d'adoption plénière: Les effets de cette adoption sont la rupture des liens avec la famille d'origine, l'acquisition automatique de la nationalité française, l'autorité parentale est exclusivement réservée aux parents adoptifs, un engagement à vie et à l'inscription sur le livret familial. En 1er l'enfant est placer en vue de l'adoption ensuite la phase judiciaire c'est à dire devant le tribunal. C'est la forme d'adoption

famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle => autorité parentale Chacun des membres

même couple, même si vingt ans séparent le plus jeune du plus âgé. * Historique : c’est la durée de renouvellement des hommes dans la vie publique soit une trentaine d’année ou moins quand il s’agit de la période de renouvellement des idées, évolutions des mentalités et de mœurs. * Sociologique : ensemble de personnes d’âges voisins avec des expériences historiques communes fortes et partageant la même vision du monde, beaucoup plus vaste, individus ayant eu les mêmes expériences scolaires

Le droit civil = l’Etat civil, moyen très largement utilisé et réapproprié par toutes les autres branches du droit. L’idée d’avoir un instrument qui permette de répertorier les éléments identifiants de la personne est ancienne. Ce sont les autorités religieuses qui ont eu les 1ères cette idée  Finalement l’instrument d’identification qu’est le registre d’Etat civil est demeuré stable depuis la RF. Il y a eu peu d’évolution des registres d’Etat civil, le système semblant avoir été acquis depuis

réseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement des parents, Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 6 : Quelle intervention sociale pour les familles ? Brigitte Bouquet Vie Sociale Document 7 : Le soutien à la fonction parentale, un mouvement à élargir, revue de l‘École des parents, mai 1999. Document 8 : «Reconnaître et aider les parents », Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 9 : « Les implicites de la politique familiale », Travail Social

Source : INSEE, RP1990 sondage au ¼ - RP1999 à RP20151) Rappelez ce qu’est un ménage et une famille pour l’INSEE. On distingue le ménage pour le critère de même lieu de résidence et la famille dont le critère premier est celui du lien du sang2) Quelles évolutions ce tableau met-il en évidence ? On remarque que la part de lensemble des menages que ce soit l’homme seul les familes monoparentales ou les couples sans enfant ont augmenté ? Et que les familles ne seraient plus ? Ce qui évidemment fragilise le

principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. Aujourd’hui, l’Etat est devenu un arbitre qui accompagne les évolutions de l’institution familiale et, dans le même temps, le champ de la politique familiale tend à s’étendre en s’ouvrant à de nouvelles thématiques. Naissance de la politique familiale 11 mars 1932 La loi Landry du 11 mars généralise le principe