égalité Naturelle

LA PRESOMPTION DE CONNAISSANCE DE LA LOI L'entrée en vigueur d'une loi après sa publication au journal officiel marque le moment à partir duquel elle acquiert force obligatoire à l'égard des sujets de Droit. La Loi s'applique désormais à tous ; nul ne pourra prétendre y échapper en invoquant son ignorance car sa connaissance est présumée. Elle conservera son autorité jusqu'à son abrogation. La célèbre maxime « nul n'est censé ignorer la Loi » exprime une présomption irréfragable de connaissance

de 1951 « société des concerts du conservatoire » a été reconnu comme un PGD. D'une part cela signifie que à situation égale, les décisions, actes et mesures prise doivent être les mêmes donc les usagers est les mêmes droits. Il doit y avoir une égalité de traitement de ceux qui se trouvent dans des situations semblables. Par conséquent pour qu'il y est une rupture d'égalité de traitement, il nécessaire d'avoir des situation similaires. En effet, si deux élèves sont scolarisés dans leur établissement

Ecjs La discrimination positive est elle une solution pour répondre aux discrimination de tous ordres ( ethnique, raciales, sociale, culturelle, raciales, orientation sexuelle …....................... champ ouvert , je prend un exemple : est ce que on est pour ou contre le mariage homo ou l'adoption, l'accès aux grandes écoles il y a un débat sur science po : directeur de science po paris qui a proposer des solutions ) ? exploration !!!!!!!!!!!!! C'est parti mon zappi !!!!! ( cherchez cette

s’élever et de réussir malgré les défaillances du système éducatif. La laïcité constituant la clé de voute de la République, elle propose à chaque individu, quel que soit sa religion ou sa condition sociale de s’émanciper. Cette égalité des chances, qui est également une égalité des droits ne peut être concrétisé que si la liberté de conscience de chacun est respectée et donc la laïcité appliquée. Dans l'enseignement public, le principe de la laïcité ou de la neutralité est pleinement appliqué et remonte

reconnus aux hommes et aux femmes de circuler librement. Des Etats comme le Niger, n'acceptent les dispositions de cet article que si elles concernent la femme célibataire. L’article 16, vise une égalité entre l’homme et la femme dans le cadre du mariage ou de l’ensemble des rapports familiaux (égalité des parents, liberté de décider conjointement de l’espacement des naissances, mêmes droits en matière de propriété, âge minimal pour le mariage), est l’article le plus contesté de la Convention. En

I) Quelles sont les grandes conquêtes pour l’égalité ? Article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789: " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" Comment se présentait la société avant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Art 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les

principalement dans les milieux du soin ou de l'aide aux personnes en difficulté, type de travail qui rapporte moins que le secteur de la production dans lequel on travaille une majorité d'hommes. Au niveau du recrutement : On constate encore une égalité de droit mais une inégalité de fait . Effectivement, bien que des loi existent , il y a toujours discrimination des femmes. En effet, les recruteurs préfèrent les hommes car ceux-ci ne tombent pas enceinte. Ainsi en 2010 la Halde a enregistré 615

DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 – LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION ADM. SECTION 1 : LES ELEMENTS D'UNIFORMISATION 1 – Le Principe d'indivisibilité de l'Etat signifie que le législateur ne peut porter atteinte ou modifier la forme de l'Etat. Les CT ont certes des compétences propres et ont acquis de l'autonomie mais elles ne peuvent recevoir aucune partie de la souveraineté qui appartient uniquement à l'E. Ce principe d'indivisibilité implique l'unité du pouvoir normatif

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir. Je vais vous expliquer en première partie la discrimination à l’embauche, en second partie la sélection des candidats et au respect de la vie privée et en troisième partie les sanctions PARTIE 1: La discrimination a l'embauche

avant le XXème siècle .Ainsi un fils de maréchal devenait maréchal tout comme le fils d’un roi héritait du trône de son père. Heureusement ce système tente à disparaitre grâce à la démocratisation de l’école. Le but étant d’offrir une plus grande égalité entre les enfants issues de milieux sociaux différents. L’école avec donc à cette époque une sorte de mission de justice qui s’illustré par la « méritocratie ».Malheureusement pour les anciennes générations et encore aujourd’hui la réussite scolaire