édit De Saint Germain En Laye 1641

entre une politique de tolérance et une politique de répression. A partir de 1562, ce sont 8 guerres de religion qui vont se succéder les unes étant plus dramatiques que les autres. L’épisode le plus sanglant et grave étant celui du massacre de la Saint Barthélémy en 1572 qui fit 20 000 morts. Ces guerres de religions ont également lieu sur un front de fragilité de la monarchie. En effet, au roi Henri II succède ses fils François II (tuberculeux, va mourir), Charles IX (8 ans et demi), malade, trop

régions danubiennes; elles appartenaient par la langue et les coutumes au groupe indo-européen. Après suit l’époque de la domination romaine en Gaule. L’histoire de la France est marquée aussi par d’autres invasions le plus souvent brutales: les Germains dès le V-e siècle; les Normands, peuple d’origine scandinave, au X-e siècle. Il faut noter aussi l’existence, dans certaines régions, de populations d’un caractère ethnique nettement particulier: Bretons, Alsaciens, Flamands, Basques, Catalans. A

puis par Louis XIV, de juger l’administration Louis XIII, en février 1641 (par la plume de Richelieu), puis Louis XIV, le 8 juillet 1661, tentent de mettre fin à ces débordements en interdisant formellement, comme le feront plus tard les autorités de la Révolution, aux parlements (judiciaires, rappelons-le) de juger l’administration :  Édit de Saint-Germain-en-Laye de février 1641, enregistré au parlement de Paris le 21 février 1641 (Louis XIII) : « Nous avons, de l'avis d’icelui [de notre conseil]

cratrice et a fond les principes gnraux qui gouvernent le droit administratif. Sous-section 1 La cration du droit administratif Les cours judiciaires furent la Rvolution interdites de prendre des dcisions concernant le droit public. En 1641, ldit de Saint Germain crit par le Cardinal de Richelieu interdit aux parlements de convoquer les intendants du fait de leur fonction publique. On voit donc cette volont depuis longtemps, du pouvoir public de sabstraire du contrle des parlements. Cette ide se

œuvres littéraires de langue française produites en France depuis le XIIe siècle, date à partir de laquelle se développe la littérature en langue vulgaire.(4) Le premier texte connu de la littérature médiévale française est la Séquence ou Cantilène de sainte Eulalie, probablement écrite entre 881 et 882. C'est en fait, une adaptation en 29 vers d'un poème latin, à vocation religieuse et pédagogique. Les premiers grands textes de la littérature française datent eux du milieu du Moyen Âge (XIe siècle),

œuvres littéraires de langue française produites en France depuis le XIIe siècle, date à partir de laquelle se développe la littérature en langue vulgaire.(4) Le premier texte connu de la littérature médiévale française est la Séquence ou Cantilène de sainte Eulalie, probablement écrite entre 881 et 882. C'est en fait, une adaptation en 29 vers d'un poème latin, à vocation religieuse et pédagogique. Les premiers grands textes de la littérature française datent eux du milieu du Moyen Âge (XIe siècle),

est apparu 2 ans avant la mort de Louis XIII avec l'édit de St Germain en Laye de 1641 (dernière phase de la monarchie absolutiste). En effet, cet édit interdit au parlement de Paris et de province de connaitre des affaires concernant l'Etat, l'administration et le gouvernement; affaires réservées au roi. Les parlements avait notamment le rôle de cour de justice, ces parlement été entrée en lutte contre la monarchie absolue, avant 1641, ils pouvaient parfaitement connaitre le contentieux administratif

été présentée comme une conséquence du principe de la séparation des pouvoirs. Il faut nuancer le propose en expliquant que cette règle est apparue bien avant le principe de Montesquieu car on le retrouve dès le XVII° siècle dans un édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641. Les conséquences pratiques d’un tel principe sont considérables. En premier lieu, ce principe énonce la règle de l’interdiction pour le juge judiciaire de contrôler l’administration. Pour comprendre cette interdiction, il faut se souvenir

aujourd’hui, de la manière la plus éclatante, le paysage de la justice française. Des auteurs ont pu établir que des traces du dualisme juridictionnel pouvaient déjà être trouvées dans l’Ancien Régime avec notamment le célèbre Edit de Saint-Germain-en-Laye de février 1641 pris par Louis XVI par lequel le roi a décidé « Déclarons que notre Cour de Parlement de Paris et toutes nos autres Cours n’ont été établies que pour rendre la justice à nos sujets ; leur faisons très expresse inhibition et défense