écran Législatif

plan de l’analyse sociopolitique, on peut dire que l’Etat est le garant de la liberté du citoyen lorsqu’il y a séparation des pouvoirs. En effet, les excès éventuels du pouvoir exécutif sont corrigés par le pouvoir judiciaire tandis que le pouvoir législatif est déterminé par la volonté générale. Sans cette séparation des pouvoirs, tous les excès sont possibles. La démocratie semble ainsi être le régime étatique le meilleur, ou, en tout cas celui dans lequel, il y a plus de chance que soit garanties

sein des institutions entraînent une dérive progressive du régime parlementaire vers un régime d'assemblée. De plus, si dissolution il y avait, le Président de l’Assemblée Nationale remplaçait momentanément le Président du Conseil. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. Le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois

qui a rassemblé les concepts les plus importantes, dont par exemple celui de John Locke d'après lequel il faut partager la souveraineté en trois fonctions c'est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire. L'interprétation des théories

document 1Le modèle régional italien a longtemps été original en Europe, car à mi-chemin entre le modèle centraliste incarné par la France et le modèle fédéral des Länders allemands (Mazzega, Musitelli, 1981). Les Régions italiennes ont un pouvoir législatif, mais sans disposer pour l’heure d’une représentation au niveau central, hormis la Conférence des gouverneurs de Région ; en outre le domaine de compétence que leur assignait la Constitution de 1948 était à l’origine étroit. * 1  La Repubblica

formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide »..... Comprenant,.... - Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe)..... - Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis)..... La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement

l’Amendement Wallon qui légitimise ce régime politique. Le pouvoir législatif est confié à deux chambres : l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct par l’ensemble des hommes de plus de 21 ans et le Sénat élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Le gouvernement, sous la direction du président du Conseil est responsable devant les deux chambres qui possèdent seules le pouvoir législatif. Un régime qui s’appuie donc sur la démocratie et la séparation des

qui permet en quelque sorte au Parlement de déléguer, par la voie des ordonnances, son pouvoir législatif au Gouvernement.  On parle aussi de la réserve de la loi. Cela veut dire qu'il n'y a que la loi qui puisse fixer les règles. Lorsqu'une loi est incomplète, le Conseil constitutionnel, au besoin, la complète par des "réserves d'interprétation". L’encadrement du domaine de compétence législatif, voulu par les initiateurs de la Vème République et opéré afin de donner à l’exécutif, titulaire

« l’absolutisme législatif » En France, pendant longtemps, une seule norme a compté : la loi « expression de la volonté générale » (Rousseau) et donc de la souveraineté populaire. Cette sacralisation de la loi, n’a certes pas de fait empêché l’existence de Constitution mais la suprématie de celle-ci n’a jamais été consacrée, en tout cas jusqu’en 1958. Sur le plan institutionnel, par exemple, la Constitution de 1791 prévoyait une séparation stricte des pouvoirs mais le corps législatif a méconnu en

au développement de nouveaux outils de communication, tel qu’internet, la diffusion de l’information se fait très facilement. Cependant, si dans certains pays les médias constituent le « quatrième pouvoir » après le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, certains gouvernements conservent une emprise totale sur l’information. C’est entre autre le cas de la Chine pour qui la censure est une arme utilisée régulièrement pour imposer et faire approuver sa politique. I –

la crise du 16 mai 1877 (B). A. L’élaboration de la Constitution au sein d’un conflit quant à la nature du régime Au moment de l’élection d’ Adolphe Thiers à la tête de l’exécutif commence un premier conflit, celui entre l’exécutif et le législatif, et plus précisemment entre le président de la république et l’assemblée nationale. Malgrés les pouvoirs quasi inexistants du président, le régime va très vite évoluer vers une dictature d’Adolphe Thiers. L’assemblée va bien sur tenter de limiter