échec Projets Cambacérès

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

Assemblée annonce que l’an 1 de la république démarrera le 21 septembre 1792. La même assemblé vote « la république française est une et indivisible ».Un comité de constitution est nommé en octobre 1792, est composé en majorité par des Girondins et le projet présenté par Condorcet inspirera la constitution Montagnarde du 24 juin 1793.Le 21 janvier 1793 exécution de Louis XVI. Un nouveau vote viendra confirmer la peine de mort à une voie de majorité. Deux assassinats incarnent la réalité d’affrontement

responsabilité politique. Ils forment donc le cabinet, un petit groupe de 10 à 20 personnes qui prennent les décisions politiquement les plus importantes. Les appellations différents, par exemple le ministre des finances est appelé «  le chancelier des échecs », etc. Ce sont les plus proches collaborateurs du premier ministre, ils l’assistent. - Ceux qui n’ont pas accès au cabinet, n’ont pas de responsabilité politique propre ; ce sont des hommes et femmes plus jeunes, adjoints à un ministre. On les

conquièrent et perdent quatre fois Naples, six fois le duché de Milan. Finalement, ils abandonnent toute ambition en Italie[26]. On peut se poser la question de l'utilité de telles expéditions, sans cesse recommencées et se terminant à chaque fois par des échecs. Il existe plusieurs facteurs explicatifs : l'attrait des richesses et de la culture des prestigieuses villes italiennes, la volonté d'avoir le contrôle de passages qui permettent de menacer les intérêts de Habsbourg par le Sud. Au XVI, les stratégies

On peut aussi se poser la question de la réalité du principe révolutionnaire de la séparation des pouvoirs. * Après l’initiative de la loi des organes interviennent : * Le conseil d’Etat : intervient pour donner une forme législative au projet et à l’idée gouvernementale. (rôle essentiel à l’élaboration a proprement parlé du texte)= organe composée de 50 conseillers d’Etat qui sont tous nommés par le 1er consul et potentiellement révocable par ce dernier. Ce qui implique forcement de la

socialisme. Une conciliation est possible. Le droit est l’expression d’une volonté politique on retrouve ici la pensée de Kelsen avec la pyramide des normes mais également les notions de luttes pour le droit ou encore la lutte des classes. Mais ce projet politique est poursuivit par la majorité du corps social c’est le critère même d’utilité du droit. Cette volonté reste conditionnée par le respect des valeurs fondamentales de l’être humain. Le droit n’est pas que conflit il est aussi jugement de

les textes avec le Conseil d’État (comme le bicaméralisme), ensuite le tribunat et le corps législatif adopte ou rejettent les textes sans possibilité d’amender : soit oui, soit non. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans rééligibles et sont assisté par un Sénat conservateur. Ce sénat peut changer les lois inconstitutionnelles et qui nomme les membres du corps législatifs et du tribunat. Deux sénatus-consultes instaurent

un danger d’invasion ou la famine (disette)… Pour résoudre cela, la société devra développer différentes techniques. Il est même possible qu’une oligarchie impose sa domination et son projet d’organisation sociale. B – Apparition du pouvoir politique et de l’État L’État sera chargé de mettre en œuvre le projet d’organisation sociale. L’État va se substituer à la principale oligarchie en acquerrant un pouvoir législatif mettant en place un appareil judiciaire, et protégeant le droit nouveau.

est engagée dès 1790 et par la suite, 4 projets de Code furent présentés, dont 3 furent portés par Cambacérès. Aucun n'aboutit : ce sont des échecs car il y a un manque de réelle volonté d'aboutir du législateur révolutionnaire. Paragraphe 2 : L'adoption du Code civil A ) La rédaction du Code civil Il s’est effectué en deux étapes : une phase technique puis une phase politique. 1 ) La phase technique Le Code civil de 1804 est issu d'un projet rédigé par une commission spécifique composée

intellectuelle, économique, marque le retour au Droit. On revient à l’idée romaine selon laquelle le Droit régit la société. Le Droit a pour fonction d’établir l’ordre nécessaire au progrès, et notamment au progrès commercial. On renonce à cette époque au projet d’établir sur terre la « Cité de Dieu ». L’Eglise elle-même distingue la société religieuse et la société laïque, et distingue le for externe du for interne. Notre civilisation aujourd’hui, est largement fondée sur cette distinction. Le Droit se voit