échec Institutionnel Ivème République

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle ........................................................................ 76

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .......................................................................

de peuple du Val-de-Marne. 3- Un gouvernement effectif Gouvernement dans deux sens : sens large renvoie à la manière dont un Etat est gouverné, on vise l'ensemble des institutions qui gouvernent, le chef de l'Etat, le Parlement, etc.; sens institutionnel, vise à l'intérieur du gouvernement au sens large, une composante importante, des ministres et un chef de gouvernement (premier ministre, chancelier, etc.). Est-ce qu'il y a un gouvernement dans l'Etat? C'est la question de l'effectivité du pouvoir

qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les

pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les

politique il y a toujours des règles écrites ou non, qui définissent le fonctionnement du pouvoir. Par ex, la Constitution de 58 comprend quelques dispositions fondamentales qui régissent l’organisation institutionnelle de la politique française. C’est le cas de dispositions relatives au président de la République, au premier ministre, au parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

ces collectivités est encadrée par le droit. En l’occurrence par la constitution (texte juridique suprême dans l’ordre juridique de l’Etat) et par les lois qui développent les dispositions de la constitution. Par exemple en France, sous la 5ème république, c’est l’article 72 de la constitution qui pose les principes fondamentaux relatifs aux collectivités décentralisées. Cet article énumère les collectivités décentralisées et défini la manière dont le pouvoir est réparti entre l’Etat et les collectivités

pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A - Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences B - Les coups d’Etats militaires 1 - Les causes 2 - Les conséquences institutionnelles de l’irruption des militaires dans la sphère politique CHapitre III. - L’exercice du pouvoir de l’Etat : fondement juridiqueS et Manifestations POLITIQUES Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution

assure la continuité du principe monarchique : « le Roi est mort, vive le Roi ! » _les gouvernants détiennent le monopole de la contrainte (mis en évidence par M. WEBER). Pour WEBER, l’Etat est « un groupement de domination politique de caractère institutionnel dans la mesure où ses gouvernants revendiquent avec succès le monopole de la violence physique légitime. » Les gouvernants de l’Etat moderne s’arrogent le privilège exclusif de recourir à la violence. WEBER distingue trois idéaux types de domination