échec Institutionnel Ivème République

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

souveraineté n'a pas modifié le modèle d'Etat centralisé. La révolution a changé le titulaire de la souveraineté, mais nous avons gardé la notion d'Etat centralisé. Le pluralisme a pourtant profondément contribué à notre identité juridique et institutionnelle. Les différences du pluralisme à travers les siècles expliquent et prennent part de la construction monarchique, il va de soi qu'il faut prendre en compte toutes les époques. Chronologiquement parlant entre le 5em et le 18em siècle il demeure

Waldeck Rousseau, président du conseil sous la IIIème République, a témoigné de la différence entre la réalité et le monde des idées : « un programme n’est pas fait pour être appliqué, dès lors qu’il est appliqué, il cesse par là même d’exister ». IV. Le concept d’Utopie L’Utopie est le pays de nul part tel que le décrivait Thomas More (1478-1535) dans son ouvrage. Le mot est resté dans le langage courant mais il désignait à la base la république idéale que décrivait More comme un nouveau monde

organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis

les syndicats, puis généralisation. Phénomène de construction continue du problème qui vise le contenu du problème+ engagement de la responsabilité de l’Etat ou de certains acteurs publics dans la réponse à ce problème. III/ LES PRISMES INSTITUTIONNELS ET L’INSCRIPTION SUR AGENDA L’émergence est une séance chaotique, pluralité d’acteur, varie dans le temps et l’espace.pour l’inscription, processus de sélection lié à plusieurs dynamiques : * le problème doit être suffisamment général pour capter

NEERLANDAISES, UNE DECOLONISATION VIOLENTE Contrairement au Royaume-Uni, les Pays-Bas ne se résignent pas à abandonner leur riche colonie indonésienne. 17 août 1945 : les nationalistes proclament l'indépendance et Sukarno président de la jeune République. Ils se heurtent à l'hostilité des États-Unis (qui les poussent à la négociation) et de l'ONU (qui condamne leurs interventions armées). Sous leur pression, les Pays-Bas doivent négocier 27 décembre 1949 : l’ indépendance des États-Unis d'Indonésie

sont reconnues comme telles et observées par cette collectivité. Ce qu’on reproche aux juristes c’est de s’exprimer d’une manière qu’on ne comprend pas. On assimile la justice aux tribunaux On peut entendre la justice à un sens moral et un sens institutionnel : - Dans l’antiquité romaine, les juristes considéraient que la justice était l’art du juste et du bon. - La justice c’est l’ensemble des institutions judiciaires. Droit public : organisation politique rapport entre état ou entre administration

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .......................................................................

Il n’y a plus de gouvernement populaire, on peut y voir un échec de la Révolution, la violence a été permanente et l’installation d’un pouvoir populaire difficile. Les paysans apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la