échec De La Constitution De La 4ème République

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de 1793. La deuxième considère que cette même souveraineté appartient à la nation collectivement et débouche sur le régime représentatif (et la Constitution de 1791) . Section 1 : la théorie de la souveraineté populaire Cette théorie est essentiellement attribuée à Rousseau même si, comme souvent,

dynastie mandchoue (Mandchourie). Mais cet effort ne sera pas pour autant bien accepter par le peuple, qui lui fait endosser la décadence du pays au XXème siècle, de même que ses échecs face à l’Occident. En 1911, une Révolution met fin à l’Empire. De1912 à 1949, la Chine connaît une autre époque de trouble. La République du Kuo-Ming-Tang ne parvient pas à étendre son autorité sur tout le pays, et c’est Mao Tse Toung (Ze Dong) qui rétablie en 1949, de même que le redressement du pays dans tous les

droit naturel étant le pape et le gardien de la coutume étant le roi de France, c'est une prémonition de la domination du pape sur les souverains temporels. Le Droit romain au Moyen-Age: Authentica Habita (nov. 1158): nature juridique: constitution impériale calquée sur celle de Justinien pour Beyrouth; Barberousse l'adjoindra au Corpus Iuris Civilis (continuité avec Empire Romain / source directe (car avec l'autorité de l'Empereur) auteur: Frédéric Barberousse (1122-1190), empereur

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

| Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé

en 509 , au 6eme siècle par les patresques alors qu ils avaient fait de grands travaux d'urbanisations . La République signifie le contraire de la royauté et des intérêts communs . C'est une définitions négative le pouvoir n'est plus héréditaire. Il s'agit d'une république oligarchique ( dirigé par quelques uns , par des patriciens , les chefs des grandes familles romaines) La République oligarchique est détenue par les «gaetens», famille patriarcal, famille très élargies, l’héritage est paternel

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le