échec De La Constitution De La 4ème République

droit de suffrage masculin est élaborée sous la Révolution française avec notamment l’inscription dans la Constitution du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux en droit. Cependant cette constitution ne sera jamais véritablement appliquée. Il faut attendre la fin du 19ème siècle pour assister à l’introduction effective du suffrage universel masculin: c’est la Seconde République en France et la Suisse en 1848. A partir de ce moment et durant environ 70ans, c'est-à-dire jusqu’à la première

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

pouvoir absolu, la France devient une monarchie constitutionnelle ( comme en Angleterre ) B. Abolition de la monarchie : La condition extérieure est la guerre, en 1792 la France déclare la guerre, ( en 91 nouvelle constitution) Le 20 avril 1792 l’assemblée législative vote la guerre à l’unanimité moins 7 voies. Les troupes autrichiennes se rapprochent de la France «  la patrie en danger » le 11 juillet 1792, en faveur des adversaires. Bruns wick tente un ultimatum du

Droit Administratif Le droit administratif est une matière du droit public, prolongement du droit constitutionnel : état du pouvoir public. Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration. 1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ? 2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit

compilation: le digeste (énorme ouvrage compilant la doctrine des profs de droit), tout ce qui était écrit dedans pouvait être utilisé devant une cours d'assise. -3ème compilation: le code (recueil des lois romaine qui était encore applicable). -« 4ème compilation »: les novelles (toutes les lois romaine ayant été promulguées après la compilation). Ces compilations sont les textes qui, au XIIIe siècle, ont commencé à être étudier dans les facultés. Les compilations de justinien ont formé tous les

naturelle… ce qui peut produire des richesses. Tout cela va influencé le comportement des romains. TITRE 4: Rome de la cité à l'empire. Période longue divisé en plusieurs phase: Royauté: jusqu'en -509 République: -509 à- 27 Empire: -27 a 476 Les civilisations coexistent. Chapitre 1: la république de -509 à -27 En -509, il y a une révolution, les rois de Rome dirigeaient Rome en s'appuyant sur le peuple et la plèbe et pas sur l'aristocratie. Les nobles vont se rebellait contre les rois, le dernière

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

l'empire germanique => il s'agit de la Francie orientale et de la Francie Médiale (Lombardie) = Allemagne, Luxembourg, Pays Bas (à l'est de l'Escaux), l'est sud est de la France, la suisse, l'Autriche, L'Italie septentrional, La Slovénie et la Bohême (république tchèque). I.le renouveau impérial (962 ; milieu du XIe) A.les modèles antérieurs : Modèle impérial antique : octave auguste 1er empereur romain La propagande politique et littéraire véhicule l'idée que Rome veut étendre sa souveraineté

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

de Constantinople auront les mêmes privilèges que les romains. Culture hélénique et latine. En 395, l’empire apparait définitivement partagé : empire d’orient et empire d’occident vont mener des vies complètement indépendantes. A partir de la fin du 4ème siècle, il existe 2 empires, 2 empereurs, 2 langues : ces 2 empires partage la même religion. b. Le schisme d’Orient, 1054 : rupture religieux L’empire romain d’orient prendra le nom de byzantin, et le christianisme va se scinder en 2. Rite orthodoxe :