échec De La Constitution De La 4ème République

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

ne s’y retrouvent plus. Justinien a donc élagué (épurer) le droit romain et ordonne la rédaction de 3 ouvrages dont les Institutes, le Digeste et le Code de justinien. Le droit romain a continué à se développer, ce qui conduit à la promulgation d’un 4ème recueille, les Novelles ie le droit nouveau. Les Institutes C’est un manuel officiel, à destination des étudiants en Droit. Il est composé de textes d’opinions doctrinales, ayant une force obligatoire. Ce manuel comporte

Lundi 15 Septembre Droit constitutionnel Qu'est-ce que le droit constitutionnel? Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique La constit' pose des règles →violation des règles sanctionnée Institutions politiques de l'Etat >repose sur une certaine violence Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir

scolaires. La démocratisation de l’institution scolaire : De quelle démocratisation peut-on parler aujourd’hui, I- Les grandes étapes de la démocratisation du systéme éducatif français. A- L’école sous la III Eme République. L’école sous la 3ème République se présentait sous la forme de deux systèmes d’enseignements, sous la forme de deux réseaux qui étaient pourvus chacun d’un système complet d’enseignement : l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire a) L’enseignement

exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique

locales peuvent embauchés des salariés soumis au droit privé (dans les mairies par exemple = tâches d'exécutions : jardinier par exemple). Sources du droit du travail – Les conventions internationales – Droit communautaire – Constitution – Loi – Règlement – Conventions collectives – Usage – Sources unilatérales – Contrat de travail Cette présentation montre une « hiérarchie des normes » : les sources inférieurs doivent se soumettre aux sources supérieurs

représentants de chaque Etats membre qui siègeront au Parlement européen. * Chacun peut se présenter aux élections municipales mais ne pourra ni être Maire, ni son adjoint. * Droit de pétitions devant le Parlement européen. Art 80.005 de la Constitution : Prévoit que tout projet de loi qui autorise la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat dans l’U.E est soumis au référendum par le Président. Cette décision peut aussi être faite par le Parlement. CHAPITRE I : LES ETAPES HISTORIQUES

semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet

suffisantes pour comprendre et expliquer le fonctionnement politique des sociétés. Pourquoi ? 2 raisons : * Ces règles ne permettent pas de répondre à des multiples questions essentielles pour comprendre les systèmes politiques, par ex : la Constitution et les règles électorales en vigueur aux EU n’expliquent en rien pourquoi les noirs pauvres des EU sont jusqu’à aujourd’hui beaucoup moins nombreux à se déplacer pour voter que les blancs appartenant à la classe moyenne ? Or c’est une question

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).