échec De La Constitution De La 4ème République

périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la

en cause, non pas par la France, mais par les Etats-Unis, s'étant imposés, et par l'Allemagne. La France décline donc lentement entre 1814 et 1914. Il est vrai que ce déclin demeure relatif  : à la fin du XIXème siècle, la France demeure encore la 4ème puissance mondiale (1ère  : Grande-Bretagne  ; 2ème  : Allemagne (1871)  ; 3ème  : Etats-Unis (1767)) Adaptation relative à la modernité, déclin partiel, évènements économiques et sociaux. Forme politique mouvante, elle assure la longue transition

justice déléguée prononcée au nom du roi dc régime de confusion des pouvoirs. b) Le roi n'est pas propriétaire de l'Etat : Les juristes distinguaient le roi de l'Etat. Cela apparaissait dans les lois fondamentales du royaume qui étaient une constitution coutumière qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était

fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante

9 La Constitution .................................................................................................................................................. 11 Ø L'élaboration de la Constitution ............................................................................................................ 11 Constitutions coutumière et constitutionnalisme ...................................................................................... 11 Les modifications de la Constitution ......

c’est une préoccupation majeure depuis 50 ans pour les américains. Portée des missiles : possible anéantissement de Los Angeles avec des missiles à Cuba. -1974/1984 : néo-colonialisme, choc pétrolier, coexistence pacifique. 1973 : guerre du Kippour, 4ème guerre israélo-arabe. 1ère fois dans l’histoire de l’humanité qu’une alliance va utiliser l’arme économique. Les pays de l’OPEP vont afficher la carte de l’embargo (pas la France car pays pro-arabe à l’époque). Chocs pétroliers. Les réserves exploitables

et la limite de leur démarche. Leur but n’est pas d’expliquer le fonctionnement ou les disfonctionnements des groupes sociaux, mais leur but est de trouver la théorie du régime parfait. - C’est ce que va faire Aristote, en comparant 158 constitutions de la péninsule du Péloponnèse, et il va en déduire que la cité parfaite c’est Athènes. - Ibn Khaldoun, lui c’est la même chose, et le régime parfait pour lui c’est la cité de Médine. Les deux auteurs pêchent cependant d’ethnocentrisme

violences. Contexte de crise entraine la réduction de la politique d’appel (ciblée sur des compétences ou regroupement familial seulement). Le statut de réfugiés est de plus en plus difficile à obtenir. UE devenue une forteresse Echec scolaire, discriminations à l’embauche, délinquance. Questionnement identitaire de la 34ème génération. Hausse de l’audience des partis xénophobes (FN) 2 p 59 Lois interdisant les discrimination s. Politique de discrimination positive

cause. a. L’enjeu National du mois de juin (17 juin). Le 17 juin, il se proclame « Assemblée Nationale » et le 20 ils prêtent serment : ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Seul celui qui détient le pouvoir souverain peut proclamer une constitution. Le 9 juillet, ils se proclament « Assemblée Nationale Constituante ». Il va falloir concrétiser les acquits constitutionnels. b. La déclaration des droits du 26 Aout. « Les hommes naissent

première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs