échec De La Constitution De La 4ème République

Introduction: Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque:

France et l'Espagne et la plupart des autres États Européens : c'est bien une guerre Européenne et ces guerres vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de

Administrations centrales Section 1. Le Président de la République. I. Les attributions administratives du Président de la République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition

l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs

plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas

personnes morales de droit public, on parle d’autorité administrative. Ces autorités administratives sont soit individuelles, soit collégiales. Par exemple, pour la personne publique Etat, les autorités administratives sont le Président de la République, le 1er ministre, les ministres, les préfets qui sont les représentants de l’Etat sur le plan local. Pour les communes, ce sont le maire ou le conseil municipal. Il ne faut pas confondre personne publique et autorité administrative. B. L’objet

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité 54 Section 1 - Les déclarations des droits 54 §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide 58 §II. Les constitutions écrites en forme solennelle 58 §III. Les lois ordinaires

distingue trois périodes: - Le bas empire (BE): - 284 à 476 - l’époque Franque: 476 à 987 - Le Moyen-âge: 987 à la fin du XV ( après la guerre de 100 ans ). Introduction Historique sur l’empire Romain: On parle donc de la royauté, de la république et de l’empire. 1°: La royauté: 753 ( VII ème siècle ) à 509 avant J-C. L’époque est marquée par la légende de la création de Rome par Romulus sur une colline de Rome (Le Palatin ) au VIII ème siècle. La légende est la suivante: Deux frères

Région conquise => Toute une partie de l’Europe et de l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453