écart De Réévaluation Libre

fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises. LE DIRECTEUR GENERAL A Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ; Madame et Messieurs les Chefs de Division ; Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ; Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ; Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés. La loi de finances pour l’exercice 2010 a institué la réévaluation légale des immobilisations

I- LE CHAMP D’APPLICATION DE LA REEVALUATION LEGALE A- Les personnes soumises de plein droit à la réévaluation (articles 2,3 et 5) Sont soumises de plein droit à la réévaluation légale des immobilisations corporelles et incorporelles, les personnes physiques ou morales remplissant les critères cumulatifs ci-après : - relever du régime du réel d’imposition et avoir réalisé au 31 décembre 2010 ou au cours des deux exercices précédents, un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cent millions

image fidèle de leur patrimoine, certaines entreprises cherchent à mettre en œuvre la technique de réévaluation. Celle-ci consiste à actualiser la valeur de certains éléments du bilan comptable. Mais quel est l’intérêt de cette technique, et quels sont les textes légaux et réglementaires qui la régissent ? $ '(),1,7,21 '( /$ 5((9$/8$7,21 '(6 %,/$16 &2037$%/(6  'pILQLWLRQ FRPSWDEOH La réévaluation sert à remédier aux distorsions introduites dans les comptes de l’entreprise et les structures

DE LA REEVALUATION CHAPITRE 11- TYPES DE REEVALUATION 1- La réévaluation libre 2- La réévaluation légale CHAPITRE 111- LA REEVALUATION EN ALGERIE 1- Réévaluation de 1990 2- Réévaluation de 1993 3- Réévaluation de 1996 CHAPITRE IV-CHAMPS D'APPLICATION DE LA REEVALUATION 1- Entreprises concernées 2- Immobilisations concernées CHAPITRE V -MODALITES DE CALCUL 1- Réévaluation de la valeur brute 2- Réévaluation des amortissements 3- coefficients de réévaluation 4- Calcul de l'écart de réévaluation CHAPITRE

1. Définition comptable de la réévaluation: La réévaluation sert à remédier aux distorsions introduites dans les comptes de l’entreprise et les structures de financement de ces dernières par l’évolution de la valeur de la monnaie. La théorie comptable fondée sur le coût historique et les règles de prudence qui président à l’établissement des comptes des entreprises, constituent en période d’inflation des obstacles réels à une présentation satisfaisante du patrimoine, de la situation financière

Primes d'apport 1044. Primes de conversion d'obligations en actions 1045. Bons de souscription d'actions 105. Ecarts de réévaluation 1051. Réserve spéciale de réévaluation 1052. Ecart de réévaluation libre 1053. Réserve de réévaluation 1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) 1057. Autres écarts de réévaluation en France 1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger 106. Réserves 1061. Réserve légale 10611 Réserve légale proprement dite 10612. Plus-values

consolidation doit être analysée 1er cas : M a fait une mauvaise affaire. Dans ce cas l’écart de 1ere consolidation devient un écart d’acquisition qu’il convient de déprécier immédiatement en totalité. NB : Ecart d’acquisition= Survaleur= Good will 2ème cas : M a pris en compte dans sa valorisation de F des flux futurs. Dans ce cas l’écart de 1ere consolidation devient un écart d’acquisition ou good will ou survaleur qui va faire l’objet chaque année d’un test de dépréciation.(impairment test) L’écart

universitaire : 2004 - 2005 ENCGT - 1- 2005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Plan de l’exposé Introduction I. Opérations libellées en monnaie étrangère II. Crédit bail III. Réévaluation des bilans comptables IV. Les logiciels V. Contrats à long terme VI. Les opérations sur les titres et valeurs de placement VII. Le traitement des immobilisations en cours VIII. Les transferts de charge X. Le changement des méthodes comptables Conclusion

AAJLY Année universitaire : 2004 - 2005 ENCGT - 1- 2005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Plan de l’exposé Introduction I. Opérations libellées en monnaie étrangère II. Crédit bail III. Réévaluation des bilans comptables IV. Les logiciels V. Contrats à long terme VI. Les opérations sur les titres et valeurs de placement VII. Le traitement des immobilisations en cours VIII. Les transferts de charge X. Le changement des méthodes comptables Conclusion

ndieREEVALUATIONS DES BILANS • Objectif(s) : o o Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. • Pré-requis : o Travaux comptables de fin d'exercice. • Modalités : o o o o Réévaluation légale et réévaluation libre, Régularisations diverses, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ................................................................................................................... 2 1.1. Prescriptions