écart De Réévaluation Libre Augmentation De Capital

Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 84 84 91 Ordre du jour Résolutions Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de capital prévues aux résolutions 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 94 Rapport du Président du Conseil d’Administration 105 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président AUTRES INFORMATIONS

représente pour l’entreprise. C’est pourquoi, la volonté de mieux cerner ce risque peut justifier le recours à l’audit fiscal. Sous-section 2 : Les différents domaines et sources de risques fiscaux Les sources de risques fiscaux sont multiples. Si l'on écarte le risque lié à la violation délibérée de la loi fiscale (risque légal ou d'illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants ; ils peuvent être d'origine externe ou interne. L'audit fiscal est l’outil le plus efficace permettant d'obtenir

n'est pas obligatoire). Lorsque l'on est pas ds l'une ou l'autre de ces deux situations, la rémunération du conjoint est plafonné à 13800 euros par an. Un sujet délicat apparaît concernant les rémunérations des dirigeants lorsque le D contrôle le capital de la sté qui verse la rémunération. L'adm s'assure que cette rémunération correspond à une rémunération normale. Le CE a précisé ds une décision du 23 janvier 2002, sté Protec : que l'appréciation du caractère normal de la rémunération du D doit

DROIT DES SOCIETES 1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE INTRODUCTION L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle. Quelle que soit la forme

promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre

investisseurs 1.3 La valeur et l’information une information financière de qualité et une allocation efficiente des ressources. Les options constituent à la fois un outil de couverture des risques et un outil d’analyse de la situation des apporteurs de capitaux. 1.4 La valeur et les options 2. Diagnostic financier approfondi (20 heures) 2.1 Analyse financière des comptes consolidés Dès lors qu’une société exerce un contrôle ou une influence notable sur une autre, l’étude de ses seuls comptes individuels

(EC) La double inscription d’un même montant constitue l’acte même par lequel une banque crée de la monnaie donc ce sont les crédits qui font les dépôts, il n’y a donc pas de fonds préexistants aux crédits. Le crédit accordé se traduit par une augmentation des liquidités dans l’économie. La monnaie n’est finalement qu’une dette de banque qui circule. De plus, l’accroissement des liquidités de l’économie ne sera que temporaire parce qu’il faut rembourser la banque en prélevant sur le dépôt et au

rapports humains fondés sur la solidarité et la coopération, tout ceci a une cause dont l’action humaine peut venir à bout. Tous ces maux trouvent leur commune origine dans la caractéristique essentielle de notre époque : la domination sans partage du capital financier sur le monde. Or cette domination en apparence inébranlable est en réalité d’une grande fragilité. Car elle dépend tout entière de choix politiques que les peuples peuvent inverser. Affrontons la finance et nous retrouverons rapidement un avenir

commerciales avec celles des banques Entreprise industrielles et commerciales Compte de capitaux Comptes d’immobilisations Comptes de stocks en cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits Comptes spéciaux Banques Opérations de trésorerie et Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle Opérations sur titres et opérations diverses Valeurs immobilisées Provisions capitaux propres et assimilés Comptes de charges Comptes de produits Engagement hors bilan

STRATÉGIE DU GROUPE, FACTEURS DE RISQUE 2.1 Historique 2.2 Stratégie 2.3 Facteurs de risque 7 8 9 18 8 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 8.1 Capital social 8.2 Actions de la Société détenues par la Société et ses filiales 8.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 8.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 8.5 Participation des salariés au capital de la Société 8.6 Dividendes versés par la Société 8.7 Droits de vote – Franchissement de seuils 8.8 Actionnariat de