Wergeld

bénéficient ensuite d’un wergeld (rachat de la vengeance privée – « prix de l’homme ») supérieur en cas de crime ou de délit dont ils seraient victime. - Ils ont un privilège de juridiction que l’on appelle « privilège de for » : leur procès relève exclusivement des tribunaux d’Eglise. §2 : La diversité ethnique 1- Implication dans le wergeld Le royaume franc rassemble des peuples différents : francs, wisigoths, burgondes, gallo-romains, etc… Le montant du wergeld varie selon l’appartenance

juré qu’il n’était pas coupable. Le duel est un système Ordalique. C) le système des peines Le coupable devant verser une somme déterminée par la loi. Ce système de composition pécuniaire qui met fin à un système de vengeance privée met fin au Wergeld. Si le coupable est insolvable, il peut le réduire en esclavage ou le mettre à mort. Justice qui s’adapte progressivement qui traduit un recul par rapport aux techniques romaines. Influence germanique qui domine tous les secteurs. Ce n’est qu’à

l’évolution de la responsabilité délictuelle - sous le droit romain , la RD était détachée de l’idée de faute= une RD purement objective et pas de principe de RD général. - sous le droit franc on retrouve RD purement objective ( le principe du wergeld) - sous l’ancien droit apparition de la notion de faute pour engager la RD( influence du droit canon) développement du principe de RD général (DOMAT) - Le Code civil permet la distinction des R civil et pénal/ et la distinction des R délictuelles

mundium doit payer une amende. Cette amende c’est ce que les francs appellent le WERGELD (prix du san). Dans la loi francque figure toute une série de tarifs, des compositions pécunières qui permettent de racheter la paix brisée. Toute infraction peut être rachetée par le paiement d’une somme d’argent. Dans le Lex Salica on peut trouver une liste de propositions pécuniaires qui permettent de racheter le prix du sang. Le WERGELD a pour finalité d’éviter la FAIDA (le fait pour la famille de l’agressé de

justice, ie qu’il incombe au roi de maintenir une certaines paix dans son royaume. Celui qui trouble cette paix était passible de sanctions pécuniaires graduées selon la qualité de la contravention. Ces sanctions étaient désignées sous le terme de wergeld. On a un système de justice et de vengeance privée entre les citoyens puis en second lieu la justice royale si le différent n’est pas réglé étant donné que cette justice là est payante et 1/3 de la sanction pécuniaire était reversé au roi, c’est

responsables. On appelle ces hommes, ou cette assemblée le Rachimbourg. Les mérovingiens applique ce qu’ils appellent le prix de l’homme : Wergeld, qui est codifié précisément en fonction du dommage fait a l’homme. Tout cela était contenu dans le Pacte de la loi salique. La garde du roi : le Leodes. Quiconque atteint a cette garde royal payait très chers en Wergeld. 3. Les grandes assemblées. Lors des grandes assemblées, les PLAIDS, les comtes sont réunis par le Roi (annuellement) pour que ce dernier

ces civilisations barbares c’est l’utilisation de la langue et de l’écrit. Lois romaines des barbares : sont les lois que les chefs barbares on fait rédiger. Lois barbares. Le bréviaire d’alaric Wergeld Gondebaud = CODE PAPIEN Loi SALIC les visigo comme les burgondes ont rédigés leurs lois. EURIC, père d’ALARIC, il a fait naître par écrit des textes ont pris le nom de code d’EURIC. Loi GOMBETTE

très général, le roi a le droit d'exiger la paix de n'importe quel sujet, toute rupture de cette paix du roi entraîne une amande. Inconsciemment, on s'achemine vers l'ordre et la paix publique. Les sanctions sont pécuniaires (le Wergeld) => le prix de l'Homme. Ce Wergeld symbolise le prix de la renonciation à la vengeance privée, Les 2/3 de l'amende vont à la victime, le tiers restant va au roi pour rupture de la paix du roi. Celui qui refuse de payer est aussitôt hors la loi, le roi est tout de

faire condamner le coupable à payer à la victime ou à sa famille une somme d’argent en Wergeld = prix de l’homme. Le montant varie selon la gravité de l’offense mais aussi selon l’origine ethnique de l’individu, de la victime et selon son statut social. Dans la loi salique, pour le meurtre d’un romain 100 sous, pour le meurtre d’un franc 200 sous, pour le meurtre d’un comte ou d’un évêque 600 sous. Ce Wergeld c’est une somme très importante et si le coupable ne peut pas payer, il est livré à la

des fautes religieuse Sanction fixée était de caractère religieux Ex : obligation de faire un pèlerinage, jour de jeûne, certain nbr de prière a faire B) Rachat de la vengeance et rareté de la peine capitale Composition pécuniaire = wergeld Wergeld représente le rachat de la vengeance, c’est le prix de al renonciation à la vengeance Depuis la loi salique cette composition est désormais obligatoire et tarifée Pour éviter toute discussion, la loi entre dans le détail des compositions et