Weil Droit Administratif

 Droit Administratif Semestre 1 Seyfritz Rozenn NGUELLOU INTRODUCTION Section 1:Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative 2 I.Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises 2 II.La diversité du système administratif 3 Section 2:Présentation du Droit administratif 4 I.Les critères du Droit Admin 4 II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5 III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger

Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales. On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est ni une fédération d'États, ni une union d'États, ni une confédération. En

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www

Droit administratif : L’autonomie du droit administratif et ses principes directeurs Introduction : Chapitre 1 : les particularismes du droit administratif Section 1 : la formation du droit administratif L’administration française se voit appliquer pour une grande partie de ses activités un droit différent de celui qui s’applique au particulier. On parle de droit dérogatoire. On applique aussi le droit privé pour certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel

 Commentaire d'arrêt 13/02/15 Mbazoghe Nsi Kristhen Kahina Commentaire d'arrêt: Tribunal des conflits,15 juin 2010, Dumontet c/ Commune de Vallon-en-Sully Jean Claude Ricci a écrit dans son livre Droit administratif général ,2011,Hachette: «Si l'acte unilatéral apparaît comme tout a fait caractéristique de l'intervention administrative , il n'en reste pas moins que les personnes publiques peuvent fort bien recourir, à l'accord de volontés, afin de poursuivre leu mission , c’est-à-dire

l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements de ces derniers en la matière. Ce principe posé, il restait à définir la notion

l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements de ces derniers en la matière. Ce principe posé, il restait à définir la notion

la matière, les catégories de contrat administratifs se sont elles aussi multipliées dans le plus grand désordre » (« Droit administratif », Chrétien, Chifflot, Tourbe). Sous l’effet de la tendance à la contractualisation des actions et des moyens publics d’intervention, des critères de distinction ont pris place pour tenter de distinguer les contrats des actes unilatéraux ou d’autres actes dont la nature est difficile à identifier. Les contrats administratifs sont des actes juridiques de l’administration

unilatéral, modification des rapports entre l'État et le marché, montée en puissance du droit communautaire qui a marqué de son empreinte le droit des contrats administratifs, influence croissante du droit anglo-saxon qui privilégie le contrat par rapport à l'acte unilatéral, poursuite du processus de décentralisation, reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle, etc. Le contrat administratif tire sa qualification des textes ou de la jurisprudence. Fort logiquement, les