Werquin

Microsoft Word - Bougroum et Werquin.docRevue Région & Développement n° 1-1995 MOBILITÉ ET CHÔMAGE DES JEUNES DIPLÔMÉS DANS LA RÉGION DE MARRAKECH Mohammed BOUGROUM* Patrick WERQUIN** Résumé - Les travaux rapportés ici fournissent les premiers résultats d'une enquête longitudinale sur les jeunes diplômés chômeurs dans la région de Marrakech (à partir du recensement CNJA). Le dépouillement porte sur la mobilité géographique et la fréquence des transitions sur le marché du travail. L'analyse du

l'industrie/Création et Reprise : Philippe MARCHAND - Pôle développement durable : Sandrine TANNIERE - International - CCI International Picardie : Valérie DOUCHEZ - Commerce et services aux particuliers : Véronique MOTTI - Développement numérique : Anne-Sophie WERQUIN - Restructuration financière : Alain MERLIN - Formalités d'entreprises : Elisabeth BOUVART Antenne de Compiègne : Maryse MOREIRA Antenne de Nogent-sur-Oise : Patricia CAUFFETIER Fichier des entreprises : Sylvie MERLIN - Formation : Franck

de bénévolat et elles ont toutes deux des points en commun. D’après Werquin et Le Net « le volontaire est celui qui s’engage (notion d’engagement), de son plein gré (notion de liberté), de manière désintéressée (notion d’acte sans but lucratif), dans une action organisée (notion d’appartenance à un groupe, à une structure), au service de la communauté (notion hal-00463062, version 1 - 11 Mar 2010 d’intérêt commun » (Werquin et Le Net, 1985, p.9). La Déclaration universelle sur le Bénévolat et

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Rapport de stage du 24, 25 et 26 Mars 2010 Jean-Baptiste Werquin 2nde 3 26/03/2010 Je remercie Maître Debosque de m’avoir accepté dans son cabinet et Maître Dubrulle pour avoir pris en charge mon stage ainsi que tous les avocats du cabinet. Sommaire I. Déroulement de la recherche p.4 II. Présentation du cabinet

expropriation , réquisition). Dans ces cas, les textes donnent le plus souvent compétence aux tribunaux judiciaire pour fixer la valeur de l'indemnité due au propriétaire. Mais en l'absence de textes, depuis la décision du Conseil d'Etat du 15 février 1961 Werquin, l'indemnisation relève de la compétence administrative faute d'atteinte illégale a la propriété. L'emprise est régulière si elle ne se fonde pas sur un titre légal dans ce cas l'indemnisation relevait en principe et même en l'absence de texte , du

partielle ou totale, d'une propriété immobilière privée, effectuée par une personne publique ou un entrepreneur de travaux publics. En cas d'emprise régulière, le juge administratif est compétent, sauf texte contraire - CE, Sect., 15 février 1961, Werquin. 4. La voie de fait ♣ Définition jurisprudentielle : « Considérant qu'il n'y a voie de fait justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire

6/11/1978 Bernardi : il utilise la notion de prérogative de puissance publique pour justifier l'application du droit administratif. CE, 3/7/1981 Syndicat FO des ouvriers coiffeurs du Puy-de-Dôme - TC, 10/7/1956 Société Bourgogne Bois - CE, 25/2/1961 Werquin : le SP est considéré comme un élément constitutif de la compétence du juge, de même que la mise en oeuvre de prérogative de puissance publique (CE, 26/11/1976 Fédération Française de Cyclisme). La règle de droit applicable : pour certains, elle

administrative générale et police administrative spéciale ? · CE 2011 Commune de Saint-Denis la police spéciale déroge la générale · CE 2012 Commune de Valence exception en cas d’extrême : la police générale peut déroge la police spéciale· CE 1961 Werquin si la police spéciale n’agit pas, la police générale peut être compétente · CE 1902 Neris les bains l’autorité inférieure doit prendre des mesures plus rigoureuses/ plus sévères aux décisions de l’autorisé supérieure, mais ne peut pas prendre des

une discrimination importante à l’embauche. Les plus touchés sont les jeunes Français “d’origine algérienne” dont le taux de chômage s’élè- verait à 39% (contre 16% en moyenne pour cette tranche d’âge). L’étude menée par Yaël Brinbaum et Patrick Werquin en 1997 confirme la surexposition au chômage des enfants d’immigrés. Les chômeurs enfants d’immigrés mettent également plus de temps à retrouver un emploi que les chômeurs nés de deux parents français.Ce type d’enquête ne donne cependant qu’une approximation

| |Cependant elles « sont en forte progression en France où le chiffre d’affaires a progressé de 17% », affirme la direction d’Hoya-Lens France. Selon Hans | |Werquin, son président, "cette progression pour la troisième année consécutive s’est manifestée par trois facteurs clés : augmentation du volume, augmentation | |et amélioration du mix produit grâce à la gamme des verres progressifs ID et surtout le lancement