Voirie

matière afin d'éviter bon nombre de litiges à venir. Il convient, au préalable, de préciser que par occupation à titre privatif il faut entendre l'occupation par une personne (publique, privée, physique ou morale) d'un terrain, d'une dépendance de la voirie, d'un logement, de telle sorte que cette occupation prive, dans le même temps, tout autre personne de la possibilité d'occuper ladite dépendance. Il s'agit donc d'une occupation à titre personnel et exclusif. I - LOCAUX A USAGE D'HABITATION INTEGRES

Christine AMERET (directrice financière), Philippe BOUZIER (directeur commercial), Alexis VILOTIEV (directeur de la filiale Purrystan), Robert MARTINEAU (directeur des grands projets voiries) ; le Conseil d’Administration DE : Jean-Claude MATHOLLO (directeur général) OBJET : Appel d’offre sur la réfection des travaux de voirie au Purrystan DATE : 19 Janvier 2011 TPI se trouve à un tournant qui va décider de sa pérennité ou de sa fin. L’heure n’est plus aux nombreux choix que l’entreprise bénéficiait

30 m de l’axe de la route. Un tracé en remblai sera proscrit au niveau de ces lignes. Des croisements d’autres routes avec l’autoroute que l’on trace; celles-ci bénéficieront d’un passage supérieur ou inférieur, ou bien seront déviées sur d’autres voiries voire coupées si le rallongement occasionné n’excède pas 1500m pour les riverains. Des ruisseaux : ils ne doivent pas voir leur écoulement stopper. Il faudra faire passer l’autoroute sur des ponceaux en remblais qui laissent libre cours aux flux d’eau

FICHE PROCESS METHODOLOGIE VOIRIE URBAINE - PHASE AVP - A ADAPTER SELON SPECIFICITE DE L'OPERATION Opération n° PhasesDonnées CP A fournir par Date Process / actions Réalisé par/le Version Sorties/résultats Tableau complété Revue besoins et objectifs client Revue problématique particulière Elaboration process spécifique - entrée - traitement - sortie - points clés - points d'arrêt Définition des données à recueillir Identification des contraintes Planning études / outil de gestion

n'est pas assortie de sanction pénale, à la seule exception des atteintes à la voirie routière communale. Il existe deux types de contraventions de voirie dont la connaissance relève de juridictions différentes. A - LES CONTRAVENTIONS DE VOIRIE ROUTIERE L'article L. 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) renvoie aux conditions fixées par les articles L. 116-1 à L. 116-8 du code de la voirie routière. La répression des infractions visées concernent l'intégrité des voies

Comment se met en place la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matiere d’accessibilite a la voirie et aux espaces publics ? Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon 2015 : offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés. Cinq ans avant l'échéance, le compte est loin d'être bon. Sommaire 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en France ? p.01 2. Evolution

Subvention oui/non ? page 06 L’avis favorable avec ou sans réserves  page 06 La période des travaux  page 06 La demande d’une autorisation d’occupation de voirie  page 06 Retrait du dossier de la demande  page 07 Les documents à fournir pour la demande page 07 Qu’est-ce qu’un traitement anti-tags  page 07 L’autorisation d’occupation de voirie  page 07 L’attestation d’achèvement des travaux page 07 Le dépassement de la période autorisée page 07 Facturation pour occupation d’une voie publique 

vraiment prévu de diminuer la demande globale de déplacement, il s’agira avant tout d’augmenter la part de marché des transports publics, en agissant, notamment, sur l’amélioration des vitesses commerciales des lignes de surface et en repartageant la voirie à leur profit. En conséquence, le PRD prévoit que 48 km de sites protégés seront aménagés d’ici 2003 par la Région. Et la carte 6 (Transports en commun) indique on ne peut plus clairement que le tronçon Stéphanie-Ma Campagne est inclus dans ces 48

Urbaine de Bordeaux Règlement Général de Voirie - Février 2001 MARCHES A BONS DE COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE - Chaussée - Maçonnerie - Asphalte - Clôtures CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PERMANENTES (C.P.T.P. - C.V.P. 2001) Communauté Urbaine de Bordeaux Règlement Général de Voirie - Février 2001 1. Chapitre 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Champs d’application 7 1.2 - Description des travaux 7 Communauté Urbaine de Bordeaux Règlement Général de Voirie - Février 2001 2. Chapitre 2 PROVENANCE

en plus importants, faisant appel à une technologie de pointe orientée vers la traçabilité des matériaux et le respect de l’environnement. Le groupe Wanty se positionne parmi les leaders de ce marché. 2.2. Exploitation de carrières Le travail de voirie dans ses différentes composantes est un utilisateur important de matières premières. Avec l’acquisition de deux carrières, l’une de grès, la carrière de Lahonry, située près de Couvin produit des pierres destinées aux couches d’usures des revêtements