Victime Au Procès Pénal

Procédure pénale  I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire. |Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. | | |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate

justice criminelle et règlent son action. Son but est la manifestation de la vérité judiciaire. Elle protège les droits, les intérêts de la société et de l'accusé par son formalisme. Elle est liée au droit public. On trouve des différences avec la loi pénale (intéressante par ses systèmes et progrès, intérêt social, politique, humanitaire, avenir de la société – cette matière n'importe ni aux libertés ni aux pouvoirs du pays); loi de procédure ( complément des libertés publiques, protection des droits

Ce système de répression pénale avait un effet pervers pour les voleurs car quelqu’un qui a un œil crevé est reconnu assez rapidement donc marginalisation sociale et va peut-être replonger à cause de sa pauvreté. Concernant la procédure privée Charlemagne innova pas du tout, au

Origines et évolution du droit pénal en France Julien Lacabanne Julien Lacabanne est doctorant en droit et science politique. Il est diplômé des facultés de Toulouse, Nantes et Montpellier. Il a travaillé en collaboration avec les Universités de Paris Descartes, du Luxembourg et du Québec à Montréal. On lui doit des travaux sur le consociationalisme dont une publication préfacée par Arend Lijphart et Franz Clément. Il est également spécialiste des questions de protection sociale et

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

Chapitre 13 : La responsabilité civile I La fonction des responsabilités civiles et pénales   A La fonction de la responsabilité civile   La responsabilité civile a pour fonction de réparer un dommage subit par une victime. Elle sert donc à protéger les intérêts publics et les atteintes aux droits. L'article 1382 du code civil est l'un des articles fondateur du droit de la responsabilité civile. Il nous apprend que tout individu ayant causé des dommages à autrui se doit de prendre

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

En juillet s’ouvrira le procès du photographe écrivain François-Marie Banier qui, en décembre 2009, a fait l’objet d’une plainte contre X pour abus de faiblesse ,émanant de Françoise Bettencourt , fille de Liliane Bettencourt, actionnaire majoritaire du groupe L’Oréal et femme la plus riche d’Europe. La fille demande à la justice de s’intéresser aux «libéralités» consenties par sa mère à François-Marie Banier qu’elle soupçonne de profiter de la maladie neurologique due a l’âge de sa mère pour

le juge instruction par un réquisitoire introductif (C.P.P., art. 79); - à assigner l'auteur de l'infraction devant le tribunal compétent par (C.P.P., art 40-1) : citation directe, avertissement suivi de comparution volontaire, convocation par procès-verbal, comparution immédiate, Pour la personne lésée -la plainte avec constitution de partie civile; -la citation directe de l'auteur devant le tribunal. Personnes et organismes pouvant mettre en mouvement l'action publique - Le ministère

Responsabilité politique : en démocratie, responsabilité que des politiques. Démission du gouvernement. En dehors de la sphère du droit. Responsabilité juridique : le fait de répondre de ses actes devant les tribunaux. Responsabilité pénale : fait de répondre des infractions pénales qu’on a pu commettre et on en répond devant les tribunaux qui représentent ici la société. Responsabilité administrative : celle de l’administration lorsqu’elle a causé des dommages aux particuliers. Responsabilité civile :