Victime Au Procès Pénal

Droit pénal 2012: La participation du citoyen au procès pénal 2011: La récidive en droit pénal 2010: Les substituts à l'emprisonnement 2009: Le temps en droit pénal et en procédure pénale 2008: Les cadres d'enquête et les pouvoirs qui en résultent 2007: La police judiciaire, acteur de la procédure pénale 2006: Conséquences en droit pénal et en procédure pénale de la pluralité d'auteurs d'une infraction 2005: La mise en oeuvre de l'action publique 2004: La victime dans le procès pénal 2003:

LA RESPONSABILITE PENALE et LA RESPONSABILITE CIVILE __________________________________________________________________________ INTRODUCTION ------------------------ La responsabilité consiste à prendre soi-même des décisions mais aussi à assumer toutes les conséquences de ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent

Droit et indemnisation des victimes : les violences faites aux femmes http://www.leon-avocat.fr/avocat-violence-conjugale.php Le droit à l'intégrité physique et psychique est un droit fondamental dans notre système français. Dans notre société, il peut être porté atteinte à ce droit tant en dehors du cocon familial qu'en son sein. En effet, dans la cellule familiale, les atteintes au corps et au psychique sont particulièrement subies par les femmes. Plus précisément, ces atteintes peuvent être

Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Le droit processuel compare les trois procédures administratives, civiles et pénales dans la perspective de dégager des principes communs, des règles transversales à celles-ci. Le mot processuel vient de procedere qui signifie avancer, aller en avant. C’est

Exemple : si quelqu'un est victime d'une violation, on va d'abord faire valoir ses droits auprès du juge de proximité,... Cette cour est ouverte à tout individu se trouvant dans l'un des Etats signataires de la convention (exemple : Américains victime d'un espagnol en Espagne). Conséquences : - une très grande garantie - la victime reçoit des dommages et intérêts Code de procédure pénale = règles et normes que les juges doivent suivre. Exemple : article 100 du code pénal qui a dû se convenir

 .² Mr DANIOGO KLOFANHAN NGOLO PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Le droit pénal ambitionne de répertorier puis réglementer l’ensemble des comportements des personnes, susceptibles de porter atteinte à la vie de leur semblable, à leur intégrité physique ou morale, à leur propriété, à la paix et la tranquillité publique. Le domaine du droit pénal est si varié et étendu que cerner ses contours nécessite un travail colossal et de longue haleine, la loi ne pouvant tout prévoir tant

pourraient faire l'objet d'un procès-verbal unique, et non d'autant de procès-verbaux que d'actes, et ceci afin de soulager la charge des enquêteurs. Il est déjà difficile de rendre compte de la réalité du déroulement d'une garde à vue avec des PV pour chaque acte, et aussi exhaustifs que possible, cela sera impossible avec un PV unique. Cela signifie la fin du formalisme en garde à vue, c'est-à-dire le début de la fin de la procédure pénale. La procédure pénale n'est pas le droit des voyous

ailleurs, une compétence exclusive pour les contentieux relatifs à la nationalité, au statut des personnes (mariages, divorces), à la propriété immobilière, aux successions. Il peut, en outre, se constituer en chambre correctionnelle pour les affaires pénales. Autres particularités, la présence d'un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance, alors que le justiciable peut plaider lui-même sa cause devant le tribunal d'instance. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Quelle est la

Présomption d’innocence • Droits de la défense • Non rétroactivité • Voies de recours Chacun d'entre eux se définit de la manière suivante. Le débat contradictoire Au cours d'un procès, toutes les parties peuvent entendre - à tour de rôle - les arguments des uns et des autres. La victime et le prévenu sont placés sur un pied d’égalité, peuvent poser des questions aux témoins et être assistés d’un avocat. La présomption d’innocence La Justice doit respecter les droits de la

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer