Vices Du Consentement

formation du mariage Section 1 : les conditions de formation du mariage : §1. Les conditions de fond : A. Les conditions d’ordre physiologique 1. La différence de sexe. 2. L’âge. B. Les conditions d’ordre psychologique : Le consentement des époux. C. Les conditions morales et sociales  1. Interdiction de l’inceste. 2. Interdiction de la polygamie. §2. Les conditions de forme : A. Les formalités antérieures au mariage : 1. Remise de documents à l’officier

d’expression ; - Droit de grève / Droit au travail ; - Liberté de circulation ; - Liberté de vote ; -Droit à la vie privée. Section2. Le contrat de travail C’est avant tout un contrat, il doit répondre à 4 conditions  article 1108 Contrat Civil. 1. Consentement des parties doit être libre et donné en connaissance de cause (sans vice*) 2. Capacité juridique des parties Principe  Il faut être majeur pour contracter. Il y a cependant des exceptions : actes de la vie courante + avec accord des parents. Majeurs

formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi civile. Le mariage n’est pas un simple contrat, les époux ne peuvent aménager à leur guise les effets de leurs accords et ils ne peuvent le résilier librement. Le consentement au mariage déclenche l’application d‘un statut impérativement réglé par la loi, car c’est l’acte constitutif d’une famille qui est une institution de l’ordre social, le mariage comporte donc un aspect institutionnel. De plus, la rupture du mariage

 principe  du  con-­‐sensualisme  :     Principe  très  fort.  Il  est  inhérent  à  la  matière  contractuelle  signifie  une   chose  simple.  Cela  signifie  que  le  consentement  Seul  suffit  à  ce  qu’un   contrat  soit  conclu.  Dans  l’esprit  de  tous,  le  contrat  est  synonyme  d’écrit.   L’idée  selon  laquelle  au  fond  pour    que

LE CONSENTEMENT AU MARIAGE Le mariage vise avant tout à unir deux êtres, désireux de procréer, de construire une cellule sociale et de transmettre un patrimoine. Il n'y a pas de réelle défintion du mariage dans le Code Civil, mais d'un point de vue juridique il peut être définit comme étant un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peut être rompu que dans les conditions qu'elle determine. Cependant le mariage requiert une

1) La liberté contractuelle La liberté contractuelle est constituée de : - la liberté de contracter ou non ; - la liberté de choisir son cocontractant (l’autre partie au contrat) ; - la liberté du contenu du contrat. L’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat, c’est le principe du consensualisme. Il existe cependant des exceptions notamment pour protéger la partie la plus faible. Il existe des limites à la liberté contractuelle : L’exercice de cette liberté ne

juridique solennel, entre un homme et une femme, qui décident de s'unir et adhèrent à un statut. CDI. Mariage: contrat ou institution? C'est les 2. Dans la conception classique, c'est d'abord un contrat, car suppose un accord des volontés (échange des consentements) pour qu'il puisse produire des effets juridiques. Cette conception du mariage prend en considération avant tout la volonté individuelle, on peut y mettre fin si les 2 y consentent. Même un seul des deux peut y mettre fin, car c'est un CDI. Mais

Code Civil Art. 1108 Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. Art. 1134 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Art

de plus en plus en fonction des besoins de la société. (de la sociologie du droit, Jean Carbonnier). C’est donc un droit très utile. A B 0 : Formation Echange des consentements (naissance) EXECUTION DU CONTRAT Temps Terme Ex : 5 ans -1 : réflexion Pour parler ? A B 0 : Formation Echange des consentements (naissance) EXECUTION DU CONTRAT Temps Terme Ex : 5 ans -1 : réflexion Pour parler ? En fonctions des besoins naissant, des catégories de contrats apparaissent

protection de chacune des parties. On examinera les conditions relatives aux personnes (Chapitre I) puis celles relatives à l’acte de vente (Chapitre 2) à travers les 4 conditions essentielles pour la validité d’un contrat, à savoir la capacité, le consentement, l’objet et la cause. Chapitre I - Les conditions relatives aux personnes 1- LA CAPACITE * Du point de vue du vendeur : Il doit jouir de la capacité s’il est commerçant, s’il n’est pas commerçant, probablement démuni de la capacité