Vices Cachés

réalisée dans les conditions prévus par les art. 351° et suivantes de CC. - Garantie contre l'éviction et les vices cachés: le commerçant qu'il vend son fonds doit la garantie d'éviction et des vices cachés: ◆ La garantie d'éviction: signifie que le vendeur ne doit rien faire quelque soit la nature à de tourner la clientèle au déterminent de l'acheteur de fonds. ◆ Les vices cachés: s'ils sont ignorés par l'acquéreur à l'achat peuvent par la suite une foie révéler, constituer un motif de

Baudelaire l’associe à la souillure et à l’impureté morale. En effet, le recueil étudie tour à tour de quoi se compose la laideur morale de l’homme, la bassesse, l’orgueil, l’ennui, la cruauté. Tous ces thèmes sont abordés et Baudelaire veut énumérer les vices, « la sottise, l’erreur, le péché, la lésine » (v 1 « Au lecteur »). Dans ce même poème, liminaire de l’œuvre, le poète fait référence à « Satan », il évoque également le léthé qui coule dans ses veines dans Spleen III, montrant le mal omniprésent

Mme DUPOND qui, par un contrat contenant une clause de non-garantie des vices cachés, l’a rétrocédé à Mlle DURAND, laquelle a, à son tour, revendu le bien considéré à M. MICHEL. Mais ce dernier, qui vient d’apprendre que la parcelle est atteinte de graves défauts occultes dont l’existence remonte à une date antérieure à celle de la vente, se demande s’il pourra efficacement mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) contre M. PIERRE. Ce dernier pourrait-il

abusivement opposé. Les effets juridiques et financiers de la réception: Qu’elle soit prononcée avec ou sans réserves, la réception arrête le cours du délai d’exécution et le cas échéant la course aux pénalités de retard. De même, elle couvre les vices, malfaçons et défauts de conformité apparent et entraine le transfert au maître d’ouvrage de la garde de l’ouvrage et des risques qui y sont liés. Elle constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la

résolution du contrat assorti éventuellement de dommages et intérêts. C/ Les obligations du vendeur Le vendeur a deux obligations principales l'obligation de garantie et l'obligation de délivrance a) l'obligation de garantie -Garantie de vices cachés -Garantie de conformité -Garantie contractuelle Les deux premières garanties sont des garanties légales donc en principe obligatoires La garantie contractuelle est une garantie facultative (que le vendeur nous propose) • 3 caractéristiques

- LES CREATURES (ou de l'ascétisme) Satan (v.667 à 684) L'âme charnelle (v.685 à 694) Le bas monde (v.695 à 727) Les créatures humaines (v.728 à 741) L'action (dévote) (v.742 à 872) CH2. - LES VICES GRAVES Les vices apparents (v.886 à 894) Les vices cachés (v.895 à 920) Certains remèdes et vices en détail (v.921 à 1086) L'orgueil (v.922 à 923) La honte (naturelle) ou le haya (v.924) La fierté (v.925 et suite) La présomption (v.933 et suite) L'ostentation ou le suma, le riya le ùjb (v.939 et

*Le consentement : La vente du fonds de commerce, comme tout contrat, exige également le consentement des parties. Ce consentement doit porter sur la chose et sur le prix. Conformément au droit commun, le consentement doit être exempt de vices, il ne serait valable s’il avait été donné par erreur, extorqué par violence, ou surpris par dol. B ( l’objet et le prix : *l’objet : Le fonds de commerce doit exister effectivement au moment de la mutation. La loi exige

l’imaginaire Européen, la nudité symbolise un interdit ( référence à « la Genèse dans la Bible et au pêché originel), alors que l’idée de pêché semble complètement inconnue des peuples sauvages. L’auteur y fait allusion de manière explicite : « sans cacher aucune partie de leur corps , sans montrer aucun signe d’en avoir honte ni vergogne ». Les adverbes négatifs « sans » , utilisés à deux reprises , ainsi que « ni » suggèrent que cette coutume est habituelle et naturelle. L’adverbe « coutumièrement »

commerciale.   La rencontre des consentements   Le consentement est le fait de donner son accord. Le consentement de la partie qui s’oblige doit être libre et éclairé. Dans le cas contraire, il y a vice du consentement. Ces vices sont l’erreur, le dol ou la violence. Il faut distinguer le vice du consentement (il y a eu rencontre des volontés ; le Consentement a été donné mais il a été vicié) de l’absence de consentement (il n’y a pas eu rencontre des volontés).  

dernier est précisément une défaillance de la chose qui la rend impropre à son usage normal. Or, dire que la chose n’est pas conforme car on ne peut s’en servir normalement c’est caractériser le vice. Or, le vice fait partie de la garantie des vices cachés. Or, il fait partie des règles différentes. La jurisprudence a regroupé la non-conformité avec le vice. Cette jurisprudence confuse a perduré pendant un certain temps et a atteint son aboutissement dans les années 70 et 80. Aujourd’hui on