Vice Consentement Nullité Communauté Universelle

Droits des obligations 22 fiches  Fiche 1 La classification des contrats Fiche 2 La thorie de lautonomie de la volont Fiche 3 Lexistence du consentement Fiche 4 Les vices du consentement Fiche 5 Capacit, objet et cause du contrat Fiche 6 Conditions de forme du contrat Fiche 7 Sanction des conditions de formation du contrat la nullit Fiche 8 Leffet obligatoire du contrat Fiche 9 Leffet relatif du contrat Fiche 10 La responsabilit contractuelle Fiche 11 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques

mariage. Arguments en faveur du contrat : • Il faut la nécessité du consentement pour se marier. • Pour le Droit canonique, le mariage est un contrat. • Un mouvement contemporain est en faveur d’une contractualisation du Droit de la famille. C’est le mouvement qui tend à permettre aux individus de régler eux-mêmes leur relation. • Avec le divorce par consentement mutuel, le Droit admet que le mariage puisse se dissoudre par consentement mutuel, tout comme pour les contrats. Arguments en faveur de l’institution

 Droit civil de la famille Introduction 1. Les caractéristiques du droit de la famille La famille est une notion juridique car il s’agit d’un groupement fondamental dans l’organisation de la vie en société. C’est un phénomène permanant et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa conception de la famille). Définition : endroit, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées les unes aux

avoir de nouvelles normes qui vont s’appliquer à la famille. Les notions de liberté et d’égalité sont consacrées et vont entraîner des modifications. L’autorité du chef de famille est affaiblie, le divorce est consacré en 1792. On peut divorcer par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur. Les causes sont extrêmement souples et les gens se précipitent pour divorcer. Autre pas en avant : l’égalité entre enfants légitimes et naturels. On notera aussi que le mariage perd son caractère religieux

opposé au Pays de droit coutumier (orale). Le Romain évolue dans le cadre de la cité et la qualité de citoyen appartient au seul hommes libre membre de la communauté et souvent l’etranger ou le ​pérégrin (=prsn qui vivent autour de la cité)​. L’appartenance à la communauté civique confère le privilège d’user du droit civil càd le droit des citoyens. La citoyenneté romaine est matérialisé par un faisceau de droit civil et politique

conflits (ex : divorce par consentement mutuelle où il ya détachement de la part de l’institution juridique qui permet aux époux d’adopter une convention pour déterminer les conditions et les effets du divorce mais aussi en matière d’autorité parentale). * Mariage est l’institution la plus règlementée (formation + dissolution). Livre 1er : Le mariage Le mariage est la seule norme juridique représentative du couple. Acte juridique solennel accord de volonté, consentement est un élément important

et familial. De façon approximative, la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation et de mariage d’une part, et a la vie commune d’autre part. Le phénomène familial est un phénomène intemporel et universel, puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que celle-ci assume. La famille remplit une fonction individuelle, elle donne les premiers

légitime, pas l’adultérin). On peut établir toute filiation sauf incestueuse. Loi du 5 juillet 1974 : instauration de la majorité. Loi du 17 janvier 1975 : loi sur l’IVG. Loi du 11 juillet 1975 : divorce à la carte : 4 types dont le divorce par consentement mutuel Loi du 25 juin 1982 : la filiation pourra s’établir par une simple possession d’Etat (filiation montré au juge que pendant un certain temps le père s’est comporté comme un père). Loi du 23 décembre 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux

2) Evolution sociale de la famille contemporaine a] La permanence La famille, même sous ses formes renouvelées, apparaît comme un élément de pérennité. En effet, la famille, notamment comme lieu de parenté, est perçue comme permanente et universelle. La famille a une grande capacité de résistance. b] Les métamorphoses Les manifestations et tendances de l’évolution 1960’s : Le modèle familial est la situation la plus courante. C’est la famille nucléaire (noyau). Elle représente un homme

la morale et non sur une base juridique. Il n’y a pas la contrainte. Comment sanctionner le respecter de l’obligation naturelle ? Il n’y a pas de sanction juridique mais il peut y avoir des formes d’auto sanction ou sanction de la communauté (rejet de la communauté). Lorsque l’obligation est civile il y aura une sanction juridique. Dans d’autres hypothèses, on pourra condamner le créditeur en le forçant a assumer l’obligation. On parle alors d'exécution forcée. La force exécutoire rattaché a