Viandier

personnel des associés »11. L’intérêt social envisagé comme un concept, qui permet de préserver la société contre le risque de dissolution ou de liquidation voulue par les associés. C’est à juste titre qu’il est considéré par les professeurs MM. COZIAN, VIANDIER et Mme DEBOISSY comme « un guide, une boussole »12 . Bien que ce soient les associés qui décident de créer une société en vue de bénéficier du profit social, l’on ne saurait sacrifier l’intérêt de la société pour des intérêts égoïstes des associés

 COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés

éd. E., 1999, n° 22, p. 947. 12 COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, 15ème éd., Litec, Paris, 2002, p. 206, n° 63; LE CANNU (P.), Droit des sociétés, Domat droit privé, Montchrestien, 2002, p. 382, n°667 ; GERSCHEL (C.), L’obligation de diligence en droit des affaires, D. Affaires, 1996, n° 10, p. 283 ;LE NASBAQUE (H.), Le développement du devoir de loyauté, RTD com., t. 2, 1999, p. 273. 13 COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), op. cit., p. 206, n° 63. 14

pas contrariée ou remise en cause suite à la fusion, dans la mesure notamment où, selon le Professeur Viandier, les intérêts des tiers sont sauvegardés en raison de l’ouverture d’une faculté d’opposition (article L 236-14 du code de commerce[94]) ; - l’argument tenant au caractère rapide de la fusion ne repose sur aucun texte ni aucune disposition de l’article 225-216 : selon le Professeur Viandier, il ne s’agit pas d’une question de calendrier mais de principe : «on ne voit pas en quoi l’article

l’administration fiscale) ET NE SAURAIT NON PLUS LEUR PROFITER  « LA RETROACTIVITE EST UN ABUS DE LANGAGE DESIGNANT UN SIMPLE PROCEDE COMPTABLE ET NON LA TENTATIVE, VAINE , DE REFAIRE L’HISTOIRE DES DEUX SOCIETES IMPLIQUEES » (Professeur Alain Viandier)  LA DATE D’EFFET JURIDIQUE EN PRATIQUE, LA DATE A RETENIR POUR QU’UNE FUSION SOIT EFFECTIVE D’UN POINT DE VUE OPERATIONNEL EST LA DATE D’EFFET JURIDIQUE (TRANSFERT DU PERSONNEL ET DES BIENS) CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES IMA FRANCE – 4

organisations syndicales de médecins : « La négociation existe. Mais, en réalité, les médecins adhèrent individuellement à une convention type de nature réglementaire ». (55) V. A. Viandier, La complaisance, JCP 1980.I.2987, n° 16 s. (56) V. J. Carbonnier, Flexible droit, 3e éd., 1976, p. 20 s., spéc. p. 31-32. (57) V. A. Viandier, préc. (58) V. J. Carbonnier, préc. (59) V. E. H. Perreau, Courtoisie, complaisance et usages non obligatoires devant la jurisprudence, RTD civ. 1914.481 s. (60) V. en ce sens

fois des associés et de la société elle-même dans ses rapports avec les tiers (D. Schmidt, Les associés et les dirigeants sociaux, in Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? : PUF 2006, p. 11. – M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés : Litec 2016, 29e éd. – J.-J. Daigre, Réflexions sur le statut . Elle conduit à soumettre le dirigeant à une obligation de loyauté envers son mandant, une telle individuel des dirigeants de SA : )Rev. sociétés

L'impossibilité pour l'une des deux thèses traditionnelles d'expliquer à elle seule la nature de la société entraîne de nombreux auteurs à plaider en faveur d'une approche mixte de la société et à envisager une synthèse équilibrée. Messieurs Cozian et Viandier considèrent ainsi " qu'il n'y a pas un, mais plusieurs modèles de sociétés : selon le cas c'est l'aspect contractuel ou l'aspect institutionnel qui l'emporte, sans toutefois être exclusif ". S’il y a indéniablement une prédominance de la conception

janvier 1978, une économie. Le corollaire de cela est la volonté de se partager les éventuelles pertes qui pourraient résulter de l’exploitation. Les clauses léonines sont donc, de manière certaine et nécessaire, prohibées. 3 Maurice COZIAN, Alain VIANDIER et Florence DEBOISSY, Droit des sociétés, 13ème édition, éditions LITEC, 2000, p.48. A la lecture de cet article, il semble que ses rédacteurs ont clairement souhaité énumérer les éléments constitutifs du contrat de société de manière exhaustive

fusions de sociétés, régime juridique et fiscal, 6ème édition, Collection pratique d’experts, Groupe Revue Fiduciaire, Paris, 2008. * CHAPUT Yves, Les transmissions d’entreprise, Collection Que sais-je, PUF, Paris, 1993 * COZIAN Maurice, VIANDIER Alain, DEBOISSY Florence, Droit des sociétés, Litec, Paris, 2009. * BARRET Olivier, A propos de la transmission universelle du patrimoine d’une société, in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel JEANTIN, Dalloz, Paris, 1999