Ventôse

afin de s’appliquer sur tout le territoire. Le Code Civil est terminé en quatre mois. Il va être discuté devant les assemblées en 36 lois différentes ; c’est Portalis qui va aller présenter chacune de ces lois. La 37e et dernière loi est votée le 30 Ventose de l’an 12 (21 mars 1804) : c’est la loi sur la réunion des lois civiles (les 36 autres) en un seul corps sous le titre de Code Civil des français. PARAGRAPHE 2 : LES CARACTERES DU CODE CIVIL DE 1804. En ce qui concerne la forme, le Code Civil a

poètes. Le calendrier républicain a été abrogé par NB le 22 septembre 1805. L'automne, les mois sont en iere ( vendémiere ( 22septembre 22 octobre) brumaire 22octobre 22novembre frimaire 21novembre 21 décembre), hiver les mois en ose, nivose pluviose ventose les mois de printemps sont les mois en al germinal floréale prérialnet mois d'été en idore, décidore, termidore et fructidore. ( voir plus exactement ). 2) la convention termidorienne du 27juillet 1794 au 26 octobre 1795 Ce sont les meme députés

plus une. La coutume va apparaitre comme une source du droit inavouable, la coutume existe mais on n’a pas le droit de le dire. La jurisprudence est tenue en suspicions. La coutume source du droit inavouable L’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII abolit toutes les anciennes coutumes, car il était considéré que la coutume était trop liée à l’AR. Deux principaux points de vue : Pour les uns les coutumes pourraient être le supplément des lois Pour les autres, ce serait une puissance

religieux. Plus classiquement, les Chrétiens font remonter la spécificité de l'égalité entre hommes et femmes dans les pays occidentaux à leur enseignement religieux.[pourquoi ?] Conflit de lois (France) L'article 12 du Code civil du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) prévoit : « L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari ». L'article 19 dispose : « Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari ». Le Code Civil établit donc la soumission du régime

Mémie Roussel né à Vitry le François le 6 Germinal an VI de la république (26 mars 1798), maître de Forges à Pont sur Saulx, fils de François Roussel demeurant à Bar le Duc et de Marie-Françoise Pannelier. Marie Félicité Couchot était née le 28 ventose an XII de la république (17 mars 1804). Ceci est la copie de l'acte de mariage des époux Roussel à la mairie de Louppy le Château : or il y a une erreur sur la date de naissance de Etienne Paul Mémie Roussel, les archives de Laymont le font naître

processus classique de l’époque. De ce fait le projet a était discuté au conseil d’Etat présidé soit par Cambaceres soit parfois par Napoléon, il avait décidé de prendre part active aux séances. ). Le code civil a été promulgué par la Loi du 30 ventôse an 12 (21 mars 1804), en un seul corps de règles intitulé Code civil des français. Dans l’article 7 de ce code, il était écrit que le droit antérieur était définitivement abrogé « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles, Waterloo effacera

d'arrêt, de dépôt, d'amné). L'instruction est secrète, du fait de la présomption d'innocence. Ce qui renforce le système Napoléonien, c'est la question du statut du magistrat. L'oeuvre de la constitution de l'an VIII, complétée par la loi du 27 Ventose en VIII contre le libéralisme révolutionnaire (contre les excès de la révolution). L' Election des juges est supprimé, néanmoins, le juge ne retrouve pas ses libertés d'ancien régime (avant achetait sa charge), il est nommé par l'exécutif. Napoléon

Une loi cesse de s’appliquer par un acte d’abrogation : abrogation expresse ou abrogation tacite.  Abrogation expresse : lorsque le parlement prévoit précisément que telle/telle loi est abrogée : exemple : abrogation de l’article 7 de la loi du 30 ventôse en 12 : supprime l’ancien droit.  Abrogation tacite/implicite : lorsqu’intervient une nouvelle loi incompatible avec la loi ancienne. B) L’application de la loi dans le temps : résolution des conflits de loi dans le temps. Dans quelle mesure

injustement détenus. Toutefois, cette proposition fut rejetée le 6 nivôse (26 décembre), après un débat confus, devant l'opposition du Comité de sûreté générale, jaloux de ses prérogatives, et de Billaud-Varenne[172]. Aux Jacobins, lors de la séance du 29 ventôse (19 mars 1794), il s'opposa à la discussion sur les signataires des pétitions royalistes dites des 8 000 et des 20 000[173]. De même, il tenta en vain de sauver Madame Élisabeth, s'opposant ainsi à Hébert le 1er frimaire (21 novembre 1793) qui demandait

d’état civil complet. -entre les ordres et les personnes : dans le mariage le chef est le mari, dans la famille le masculin l’emporte sur le féminin et l’aîné l’emporte sur le cadet. ⋄Le droit intermédiaire : le droit qui va du 17 juin 1789 au 30 ventôse an 12. Grande richesse dans ce droit : -liberté : idée phare de la révolution, la liberté est fondée sur le postulat qu’aucun citoyen ne doit être dépendant d’un autre (abolition du servage, des vœux perpétuels) -égalité : c’est l’idée première