Variable indépendante

1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle A- Le travailleur indépendant ou non salarié (TNS)  Le travailleur indépendant va affecter un ensemble de biens qui lui appartiennent à son activité. Pour l’URSAFF un travailleur indépendant réalise un travail dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Pour être indépendant  il est nécessaire d’avoir plusieurs clients (indépendance économique) Indépendant = pas de relations hiérarchiques et indépendance juridique. L’indépendant n’a

fiscal Il va être conditionné par le statut juridique d’une entreprise EI : impôt sur les revenus Ste : imposable à l’impôt sur les sociétés IV) Le statut social du dirigeant Soit on est travailleur indépendant, soit on est assimilé salarié. Les EI sont obligatoirement des travailleurs indépendants. Ils vont alors cotiser pour l’assurance maladie, vieillesse ... régime spéciaux de la secu sociale. Quand on est dirigeant d’une société, il est possible de bénéficier du régime général de la secu

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du

cotisations sociales les dividendes versés au dirigeant majoritaire de SARL, dépendant du Régime Social des Indépendants (RSI), lorsque ces dividendes dépassent 10% du capital de la société. Pour les dirigeants majoritaires de SARL relevant du secteur agricole, cette même mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Cette disposition touche les dirigeants ayant le statut de travailleur indépendant mais pas les dirigeants salariés dans le cadre des SAS, ni les gérants minoritaires et égalitaires de

grise située entre travail salarié et travail indépendant. Différents termes ont été élaborés dans le but de décrire ce groupe de travailleurs et de le classer par catégories. Les termes les plus fréquemment utilisés sont ceux de “travailleurs économiquement dépendants”, "travailleurs parasubordonnés” ou “personnes pouvant s’apparenter à des salariés”. D'un point de vue juridique, les travailleurs économiquement dépendants sont des travailleurs indépendants. La caractéristique essentielle de ces travailleurs

avec l’exercice de ses fonctions -titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours (ou bénéficier d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail) TRAVAILLEUR INDEPENDANT Individu qui exerce une activité professionnelle en toute autonomie, à titre personnel et sous sa propre responsabilité Accès libre garanti par les principes : - de liberté du commerce et de l’industrie - de libre établissement sauf exceptions :

/ Professions libérales Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un

sont réparties sur l'année entière. I) L'OFFRE: Le processus d'élaboration d'un album est très long et très variable d'un artiste à l'autre. Il existe tout d'abord plusieurs types de producteurs: cela va des grosses maisons de disque type Universal, Barclay, aux labels indépendants (Domino Records) ou encore aux auto-producteurs (Anton Newcombe du groupe de rock indépendant Brian Jonestown Massacre). Voici le graphique représentant les parts de marché des différentes maisons de disque dans

titres en Bourse … ( L’entreprise est une organisation concrète et vivante, faite pour devenir indépendante des entrepreneurs ( Le mot « Entreprise » désigne une organisation ( Cette organisation est concrète ( Cette organisation est vivante ( Cette organisation est faite pour devenir indépendante des entrepreneurs ( Qu’entend-on par « entrepreneur » ? (

4 : Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations Le travailleur indépendant est la personne physique exerçant une activité non salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Contrairement au salarié, il organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination. Il supporte aussi seul les risques économiques liés à son activité. Les travailleurs indépendants exercent d'innombrables métiers dans