V République Immuable

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise

institutions de l'Etat : Parlement, gouvernement, administration, justice. En France, ces pouvoirs sont organisés par la Constitution de 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. La Constitution de la Ve République renvoie explicitement à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. • Le droit administratif Le droit administratif réglemente l'organisation et l'activité

de l'Etat. Ceci a une autre conséquence, on distingue en réalité la personne physique des gouvernants, et la fonction qu'il exerce. Ex : le président de la république, il y'a deux personnes. Le Nicolas Sarkozy qui rentre celui le soir... C'est une personne privé. Mais il y'a une autre personne/Fonction : C'est le président de la république exercé au nom de l'Etat. Les gouvernants ou les agents de l'Etat ne sont donc pas propriétaire de leurs fonctions. Ils ne sont que investis de ces fonctions

règle de droit: §1: Les doctrines du droit naturel ARISTOTE, THOMAS DAKIN: Le droit doit nécessairement être juste. Pour cette doctrine il existe des lois immuables et universelles : normes idéales qui s’imposent à tous les législateurs. Ces règles la sont des règles de droit naturel. (ex : Antigone de SOPHOCLE le législateur = Créon --> loi immuable et universelle : On doit enterrer ses morts. --> Antigone proteste. Pour Antigone il y a un droit naturel à l'inhumation des morts qui est supérieur au

biais de l’éducation, à la fois interfamiliale, mais aussi par le biais institutionnel, comme l’école ou l’Eglise avant la République. Cette approche est un peu paradoxale, parce que si elle permet de développer une approche particulière, elle peut paradoxalement donner une image statique en s’appuyant sur l’histoire, en dégageant un certain nombre de valeurs qui seraient immuables, alors qu’en réalité une société est dynamique et toujours en mutation. - La dernière approche de la définition

d’une constitution. L’Etat est donc une personne morale dotée de la souveraineté. A-La notion de souveraineté Elle peut être extérieure ou intérieur. 1-La souveraineté extérieure En 1576, conception dégagé par Baudin dans son ouvrage « la république », il établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue et il déduit l’idée que l’Etat est affranchi de toutes subordinations. Cette conception est inscrite au cœur de droit public et a pour conséquence que la souveraineté est absolu

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

très longue durée, du Vème au XVème siècle : 10aine de siècles. Au bas-MA, on voit émerger des idées qui vont devenir extrêmement importantes pour les années constitutionnalistes. a/ des idées ● critique des hiérarchies sociales immuables : Dès le XIIIème siècle, des auteurs comme le théologien franciscain J. Duns Scot pensent qu'il n'y a pas à accepter des classes sociales par nature, malgré la création de Dieu. Apparaît l'idée d'égalité des êtres : chaque individu a sa volonté

L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE

L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE