V République Immuable

L’organisation des aides de l’État ...................................................... 42 PARTIE 1 : NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES : ENTRE INTERVENTION DE L’ÉTAT ET LIBERALISME (DE LA FIN DE L’ANCIEN REGIME A LA III EME REPUBLIQUE) ...................................................................................................................... 57 CHAPITRE I L’ ASSURANCE DE DOMMAGES SOUS L ’A NCIEN R EGIME .......................................... 61 Les premières tentatives

double galère Depuis le Point-du-Jour jusqu’aux cèdres bibliques Double galère assise au long du grand bazar, Et du grand ministère, et du morne alcazar, Parmi les deuils privés et les vertus publiques ; Sous les quatre-vingts rois et les trois Républiques, Et sous Napoléon, Alexandre et César, Nos pères ont tenté le centuple hasard, Fidèlement courbés sur tes rames obliques. Et nous prenant leur place au même banc de chêne, Nous ramerons des reins, de la nuque, de l’âme, Pliés, cassés, meurtris,

démocratiques Le peuple n’exerce pas le pouvoir constituant originaire. B) Le pouvoir constituant dérivé ; 1- Le notion de pouvoir constituant dérivé C’est le pouvoir de réviser la constitution. Elle n’est pas un texte immuable. Il faut envisager l’hypothèse de sa modification. Contrairement au pouvoir constitutionnel originaire qui s’organise et s’exerce de façon totalement libre dans une situation de vide juridique, le pouvoir constituant dérivé s’exerce dans un

un législateur exceptionnel (Sparte dans la Grèce Antique, Dracon à Athènes, Solon, plus tardivement, à Athènes, Jean-Jacques Rousseau a rédigé des projets pour la Corse et la Pologne) - créé par la communauté entière (époque romaine avec la république romaine), ou un personnage censé représenter la communauté (l’assemblée politique). * Les sources dérivées : (Interpréter crée du droit, en plus de ce qui existait avant.) -Le travail des tribunaux, la jurisprudence. * Le travail des

Voir 1 p.272 Elle donne le rôle essentiel à l’assemblé nationale : - exerce le pouvoir législatif (vote lois et budgets) - contrôle le gouvernement accorde ou refuse l’investiture au président du conseil qui est proposé par le président de la République peut à n’importe quel moment mettre fin à l’existence du gouvernement soit en votant une motion de censure, soit en refusant la confiance au chef du Gouv - élit le président de la Rép avec le conseil de la Rép Cette prépondérance de l’assemblé

➢ Quelles sont les grands courants de pensé du droit ? On distingue deux grands courants de pensé : - L’école du droit naturel (Aristote) où la règle de droit se décompose en deux sortes de règles : • Les règles immuables, elles ne sont pas écrites mais s’appliquent quel que soit le lieu ou l’époque (la liberté,…) C’est la morale universelle. • Les règles dites concrètes. Elles sont écrites et apparaissent dans l’ordonnancement juridique. Les règles concrètes

déterminé par la recherche d’un intérêt particulier mais c’est un vote dans l’intérêt général en fonction d’une opinion personnelle. On supprime l’allégeance à la communauté. Théoriquement, ce vote a été impulsé par les Républicains dès la Troisième République dans les livres d’éducation civique. La première condition, c’est que le vote devait être secret, les pressions directes ne sont plus possibles, on fait prévaloir le vote individuel. Le secret du vote passe par plusieurs dispositions matérielles

avait par exemple des pays qui étaient colonisés par l'Angleterre, qui ont donc connu la Common Law et qui suite à leur indépendance se tourne aussi vers un droit religieux. 3) Internationalisation du droit et rapprochement du système CJCE Costa v. Enel du 15 juillet 1964 --> « Le droit communautaire est un ordre juridique. » La cour affirme qu’elle est un droit, la question aujourd’hui est de savoir si ce n’est pas un système aussi. A la moitié du 19ème siècle, on assiste à la création

citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » Il inspira par la suite la création des Ateliers nationaux, sous la direction de Louis Blanc, durant la Seconde République. On peut en donner une liste non-exhaustive : droit au travail ; droit à la couverture sociale ; droit à l'éducation ; droit de grève (1864) ; liberté syndicale (loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884) ; etc. 3. Conflit entre première et deuxième

lui avaient succédé dans la tyrannie, furent chassés par ce Clisthène, qui réunit le peuple divisé en plusieurs factions, porta les quatre tribus athéniennes jusqu’au nombre de dix, et établit un gouvernement purement démocratique. Voy. Hérodote,liv. V, c. LXVI, et la vie de Solon, c. XXI, et note 54. 7 C’est-à-dire tête d’oignon marin, que les anciens appelaient schine ou scille, comme Plutarque le dit ensuite. 8 Poète de la vieille comédie, fort livré à la bonne chère et aux plaisirs. Il était contemporain