V République Immuable

philosophes devraient donc normalement faire les lois pour faire une cité idéale. Il faut donc se conformer aux lois positives. Aristote à des conceptions plus réalistes, il a émis l’idée d’un droit naturel, non écrit, conforme à la nature, à l’ordre immuable de l’univers. Ce n’est pas un ensemble de règles établies, ce sont des solutions justes qu’il faut découvrir en observant la nature. Le droit naturel ne suffit pas, il a besoin qu’on le mette en œuvre par les lois de la cité. Elles réaliseront ce

public. elle détermine les rôle et compétence de ces pouvoirs. Aujourd’hui on est soumis à la constitution de la V république qui date du 4 Octobre 1958. Il fait bien distinguer la constitution du bloc de constitutionnalité ( ensemble des normes a valeurs constitutionnelle). Ce qui compose le bloc de constitutionalité et les articles de la constitution, ex : art 1 : France république démocratique et laïque. Tous les textes auquel le préambule renvoie : le préambule de la constitution de 1946 La DDHC

naturelle n'est donc évidemment pas incompatible avec la préexistence d'une obligation civile (13). Simplement, là n'est pas son fondement qu'il faudra donc chercher ailleurs; ailleurs, c'est-à-dire nécessairement dans la morale. Du moins faut-il le croire (V. infra, n° 22 s.). 4 8 - 2° Au demeurant, la démarche suivie par la Cour de cassation, à la suite des juges du fond, confirme le refoulement de la conception classique. L'arrêt opère, en effet, une distinction discrète, mais tout à fait essentielle

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

d’obtenir l’unanimité, la majorité est donc censée exprimer la volonté générale. La loi devient alors l’expression d’une volonté capable de créer la sté, de la constituer. Jusqu’à présent, la loi était traditionnellement l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels. Avant la révolution, la loi ne reprend que des principes de droits supérieurs, principes de justice naturelle, qd le roi légifère cela veut dire que ça ne respectait plus ses principes de base. Ex: ajd, la loi qui autorise

on arrive nécessairement à des mots primitifs qu'on ne peut plus définir, et à des principes si clairs qu'on n'en trouve plus qui le soient davantage pour servir à leur preuve. D'où il paraît que les hommes sont dans une impuissance naturelle et immuable de traiter quelque science que ce soit dans un ordre absolument accompli. Mais il ne s'ensuit pas de là qu'on doive abandonner toute sorte d'ordre. Car il y en a un, et c'est celui de la géométrie, qui est à la vérité inférieur en ce qu'il est moins

mort civile. Droit criminel = si aujourd'hui on refuse la personnalité du cadavre, l'ancien droit était plus ambivalent sur la responsabilité juridique des défunts. Volonté de juger et de condamner par delà la mort le criminel. Dès le règle de Philippe V, on inflige des supplice aux cadavres. 3)Le cadavre et la doctrine juridique : quelques jalons A la période moderne on va pouvoir distinguer les interprétations civilistes et les approches plutôt criminelles du cadavre avec toute l'ambivalence de la

mobilier : voir meuble /mobilier Le droit mobilier c’est l’ensemble des dispositions qui se rapportent à la gestion, la transmission et la conservation des meubles. I.D.3.6. Droit naturel : Le Droit naturel est constitué d’un ensemble de principes immuables fondés sur l’équité et le bon sens (Petit Robert, 1991). C’est donc l’ensemble des règles considérées conformes à la nature et à ce titre reconnues comme de droit idéales. Dans la théorie juridique classique et occidentale, les Droits naturels sont

être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certains points, au regard notamment du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être déconnecté de l'étude du droit constitutionnel dont l'une des finalités essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens