Université de Cergy-Pontoise

leurs expériences et particulièrement : Partenariat français pour l’eau, ministère de l’Écologie, ministère de l’Agriculture, Cegos, Ludendo, Comaral, Idice/Groupe ETA, Omega, Boulanger, Beauty Bar, Point Soleil, Orangetango, Saint-Louis Sucre, université de Brest, Smoke Shop, Orchestra, Denovo, Alstom, Apple, Artcurial, Blackandgold, colle Cléopâtre, Darty, Dyson, Danone, Estée Lauder, Fnac, France Télécom, Häagen-Dazs, Ice Kube, Ikea, La Belle Excuse, LaCie, La Cuisine (centre de création d’art

novembre 2004 portant sur le traité instituant une constitution pour l'Europe. le conseil cite un arrêt de juin 2004 de la cour : Leyla Cahin qui opposait cette dame à la Turquie. cet arrêt portait sur la laïcité et sur le port du foulard dans les universités. le conseil constitutionnel devait se prononcer sur le fait de savoir si la charte des droits fondamentaux de l'UE qui était reprise dans le traité était compatible avec la constitution FR. pour savoir si la charte de l'UE est compatible avec la

Sous la direction de Chantal Delannoy-Poilvé Formatrice en Lettres, IUFM de l’académie de Créteil-Paris 12 Anissa Belhadjin Maître de conférences Université de Cergy-Pontoise, IUFM de l’académie de Versailles Livre du professeur Français 2e Bac Pro Programme 2009 Nadia Gilard Professeur de lycée professionnel Lycée Jean Caillaud, Ruelle-sur-Touvre (académie de Poitiers) Alix Giraud Professeur de lycée professionnel Lycée Paul Poiret (académie de Paris) Natacha Levet Maître

souligner que cette liberté en raison de ses titulaires spécifiques, diffère nécessairement de celle accordée aux personnes privées. Plusieurs catégories de personnes publiques : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics (université, SNCF), la Banque de France, les groupements d’intérêt public, les autorités publiques indépendantes (qui a une personnalité juridique à l’inverse des autorités publiques administratives représentatives comme le maire). La valeur juridique

accorder telle compétence à tel ou tel ordre juridiction. 2) Une incidence possible du règlement sur la compétence Distinction SPA / SPIC : il existe deux types d’établissements publics : ceux qui gèrent un SPA ( on les appelle EPA ). Ex : université, hôpital. Et il y a les établissements publics qui gèrent un service industriel et commercial  EPIC. Le gouvernement ne peut pas prendre un texte faisant bénéficier le personnel des EPA. L’autorité administrative, quand elle crée un établissement

décennies, malgré de nombreux protocoles de chirurgie, de radiothérapie ou d’association radiochirurgicale. s Fabrice Lécuru : Praticien hospitalier universitaire. François Robin : Chef de clinique-assistant. Roland Taurelle : Professeur des Universités, praticien hospitalier, chef de service. Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention, 75730 Paris cedex 15, France. Catherine Durdux : Praticien hospitalier universitaire, service de radiothérapie, hôpital Tenon

personnalité juridique, ils sont adossés à des organismes gestionnaires qui peuvent être de nature juridique diverse : - des organismes publics : établissements publics locaux d’enseignement (par exemple, la section d’apprentissage d’un lycée), universités, collectivités locales ; - des organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, chambres d’agriculture ; - des organismes privés : entreprises, organisations professionnelles (par exemple, les CFA de l’Union des

Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Rapporteurs : Madame Christine POCHET Professeur des Universités, IAE de Paris 1 Panthéon Sorbonne Monsieur Pierre Yves GOMEZ Professeur à l’Ecole de Management de Lyon Suffragant : Monsieur Jacques IGALENS Professeur des Universités, IAE Université Toulouse 1 Ecole doctorale de Sciences de Gestion Institut d’Administration des Entreprises Unité de recherche : Centre de Recherche en Gestion «

qui peut sonner comme un défi. Par la provocation, j’appelle l’autre à me suivre, en le mettant au défi d’oser le faire. Provoquer, c’est donc savoir qu’on dit... ce qu’il ne faut pas dire. Mais comme je sais très bien que je ne * Philosophe (université Paris-VIII, Collège international de philosophie) ; dernier livre paru : La Cité perverse. Libéralisme et pornographie, Denoël, Paris, 2009. L devrais pas, non seulement on ne saurait me le reprocher, mais surtout je hisse l’autre à mon niveau

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La bataille Hadopi InLibroVeritas éditions www.inlibroveritas.net Immeuble ACCET 4, place de la Pergola 95021 Cergy-Pontoise Les Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA autorisent en effet expressément la photocopie à usage collectif grâce à l’autorisation des ayants droit. De fait, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement ou sur Internet