Université de Cergy-Pontoise

Directeur de thèse : Monsieur Claude Simon Professeur à ESCP Europe Monsieur Bernard Colasse Professeur à l‟Université Paris Dauphine Monsieur Robert Teller Professeur à l‟Université Nice-Sophia Antipolis Suffragants : Monsieur Alain Burlaud Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Jean-Yves Eglem Professeur à ESCP Europe Monsieur Bernard Olivero Professeur à l‟Université Nice Sophia Antipolis Rapporteurs : tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 Le Conservatoire national

organisme spécial appelé le conseil national de l’ordre. Dans le domaine disciplinaire du conseil d’administration loi du 26 jantier 1984 modifiée par loi, il faut citer le cas d’une juridiction administrative spéciale: la section disciplinaire; Chaque université (loi du 06 janvier art 29), par la loi du 4 juillet 1990L celle-ci règle les litiges en cas de fraude. L'appel se fait devant le conseil national de l’enseignement supérieur de l’enseignement et de la recherche. Par une loi modifiée par loi du

le rôle de l’intermédiation et les transferts de compétence sont encore plus importants. La France dispose d’une grande diversité d’acteurs : entreprises, réseaux consulaires et Chambres de Commerce et d’Industrie, Collectivités Territoriales, Universités, grandes écoles, centres techniques, seniors experts, ONG, qui peuvent agir efficacement en faveur du développement des PME dans les pays du Sud sous réserve que leur action soit reconnue et encouragée par les pouvoirs publics. C’est d’abord une

République et le décret du 11 janvier 2011 en tant qu'il nomme et titularise M. B sur ce poste ; 2°) d'enjoindre au C.N.A.M., à l'Institut de France et à l'État de reprendre les opérations de recrutement ; (…) 1. Considérant que M. C, professeur des universités en informatique, a présenté sa candidature à l'emploi de professeur du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) titulaire de la chaire d'économie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias ; qu'il attaque les deux

Marie-Françoise Damesin Directeur des Ressources Humaines Groupe Bilan Social Renault 2010 / 1 le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend 12 établissements principaux et 7 directions régionales : Établissement de cergy-Pontoise Établissement de choisy Établissement de cléon Établissement de Douai Établissement de Flins Établissement de Grand-couronne Établissement de Guyancourt Établissement du Mans Établissement de Rueil - lardy Établissement de Renault siège Établissement

Scientifique intervient dans le secteur de l’environnement au travers des structures de recherche placées sous sa tutelle. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est impliqué dans la problématique de la gestion de l’environnement à travers ses universités, centres et instituts de recherches et ses laboratoires dont les champs de compétences touchent les problèmes visés par les conventions. Rattachés Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult

public est du domaine de l'article 34 loi 12 AVRIL 2000 qui met en place un SP de diffusion des textes juridiques) Mais la création d'un établissement public dans une catégorie qui existe déjà relève du règlement (comme la création d'une nouvelle université) Quand c'est le législateur qui crée, le contrôle est effectué par le CC Mais quand le SP est mis en place par le règlement, c'est le CE qui va examiner saisit d'un REP B) L'attribution de telle mission a telle ou telle administration A qui

public est du domaine de l'article 34 loi 12 AVRIL 2000 qui met en place un SP de diffusion des textes juridiques) Mais la création d'un établissement public dans une catégorie qui existe déjà relève du règlement (comme la création d'une nouvelle université) Quand c'est le législateur qui crée, le contrôle est effectué par le CC Mais quand le SP est mis en place par le règlement, c'est le CE qui va examiner saisit d'un REP B) L'attribution de telle mission a telle ou telle administration A qui va être

collectivités territoriales) telles que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant des organigrammes, la distribution des pouvoirs, les organes …, et aussi leurs relations avec l’Etat, les entreprises… Pensons à « hiérarchisation » et « décentralisation

décentralisation territoriale : elle s’applique aux collectivités. La décentralisation technique (ou fonctionnelle) : elle concerne les institutions spécialisées doté de la personnalité juridique en particulier les établissements publiques. Ex : université, hôpitaux. B. Critères pour mesurer l’étendue de la décentralisation la reconnaissance d’un domaine réservé de compétences locales. La personnalité morale de la collectivité. L’élection des autorités décentralisées. La disposition des