Université de Cergy-Pontoise

islamique dans l'enceinte de l'université – 29 juin 2004, Leyla Sahin c./ Turquie (décision confirmée en Grande chambre par la CEDH le 10 novembre 2005, AJDA 2006, p. 315, note Gonzalez G.). La CEDH a également accepté l'interdiction au sein des universités turques du port de la barbe - CEDH 24 mai 2005, Mahmud Tid c./ Turquie, req. n° 8165/03. Chapitre 3 : Le contentieux résultant de l'activité des services publics La distinction entre service public administratif et service public industriel

Robert KISS (Laboratoire de Toxicologie) Prof. Jeanine FONTAINE (Laboratoire de Physiologie et de Pharmacologie) Composition du jury : Prof. Jean NÈVE (Président) Prof. Stéphanie POCHET (Secrétaire) Dr Francis VANDERBIST Prof. Jean Pierre BENOIT (Université d’Angers) Prof. Paul DE VUYST (Faculté de Médecine-ULB-ERASME) Année académique 2011-2012     Remerciements   En tout premier lieu, je tiens à remercier infiniment le Professeur Karim AMIGHI de m’avoir fait confiance pour être son

crée un nouveau concept d’hôtellerie, faisant appel à des techniques de construction et de gestion particulièrement novatrices. - Ticket Restaurant® s’implante en Slovaquie, en Uruguay et en Hongrie. - Création de l’Académie Accor, première université d’entreprise dans les activités du service en France. 1995 - Cession de Eurest à Compass  : Accor est le premier actionnaire du leader mondial de la restauration collective. - Acquisition de Lenôtre (traiteur, restauration gastronomique

primitives, est un acte qui engage. Le donataire est lié au donateur par une dette : il lui faudra rendre la pareille. Ici, Christophe Colomb reçoit une femme indigène en cadeau. Sophie CHEVALIER est maître de conférences en ethnologie, Université de Franche-Comté. Anne MONJARET est ethnologue-CNRS au CERLIS (Paris 5/CNRS). 39 06_Noble_cadeau2 25/11/03 19:01 Page 40 NEUROBIOLOGIE L’envie de recevoir se construit lentement dans le cerveau grâce à la libération des « hormones

loi du 31 décembre 1987) les Cours administratives d’appel étaient créées. SECTION I – LEURS STRUCTURES Il existe trente-six tribunaux administratifs en France. Vingt-huit sont situés en métropole, (Amiens, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Cergy-pontoise, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, 85 Versailles), huit en outre-mer: les

(loi du 31 décembre 1987) les Cours administratives d’appel étaient créées. SECTION I – LEURS STRUCTURES Il existe trente-six tribunaux administratifs en France. Vingt-huit sont situés en métropole, (Amiens, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Cergy-pontoise, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, 85 Versailles), huit en outre-mer: les quatre

est considéré comme n‟appartenant pas à un groupe, le cas de l‟OHADA. V- Interdict ions Etre moral V. personne morale Etudiants Personnes qui, après l‟obtention du baccalauréat ou d‟un titre équivalent, poursuivent des études supérieures dans une université, une grande école ou une classe préparatoire à celle-ci. Dans le cadre de leur formation, les étudiants africains dont les Etats relèvent de l‟espace OHADA sont désormais appelés à étudier les nouvelles dispositions relatives au droit OHADA. C‟est

géographique à l’exercice de leur activité. Ils ont vocation à déployer cette activité sur toute l’étendue du territoire, ce qui ne fait pas obstacle à l’existence de plusieurs établissements de même type répartis uniformément sur le territoire (Universités, C.R.O.U.S.,...). Mais un établissement peut aussi se voir assigner une mission qui n'a qu'un impact géographique ponctuel (Thermes nationaux d’Aix-les-bains, parcs nationaux, centres régionaux de la propriété forestière, ....). S’ils ne connaissent

Maillet D., André A., Batsale J.-C., Degiovanni A., Moyne C., « Thermal quadrupoles », John Wiley & Sons Ltd, 2000. 19. Meukam P., « Caractérisation de matériaux locaux en vue de l’isolation thermique de bâtiments », Thèse de doctorat, Université de Cergy-Pontoise, 2004. 20. Özisik M. N., « Heat conduction », John Wiley & Sons, Inc., 1993. 21. Parker W.J., Jenkins R.J., Butler C.P., Abbot G.L., « Flash method of determining thermal diffusivity, heat capacity and thermal conductivity », Journal of

Maillet D., André A., Batsale J.-C., Degiovanni A., Moyne C., « Thermal quadrupoles », John Wiley & Sons Ltd, 2000. 19. Meukam P., « Caractérisation de matériaux locaux en vue de l’isolation thermique de bâtiments », Thèse de doctorat, Université de Cergy-Pontoise, 2004. 20. Özisik M. N., « Heat conduction », John Wiley & Sons, Inc., 1993. 21. Parker W.J., Jenkins R.J., Butler C.P., Abbot G.L., « Flash method of determining thermal diffusivity, heat capacity and thermal conductivity », Journal of