Union nationale des caisses d'assurance maladie

cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 11 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 13 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 15 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2

générales du travail…etc.  celles qui réglementent les relations collectives du travail : conventions collectives, conflits collectifs….etc.  celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur santé : les accidents du travail, les maladies professionnelles, les frais médicaux les pensions à la retraite…etc. Les règles générales du droit de travail sont consignées dans une seule loi appelée code du travail, lequel constitue la partie légelative.les règles d’exécution et de règlementation

Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) NOR: ECOX0200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-479 DC du Conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2003; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre

Les risques psychosociaux au travail Texte remis à la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les risques psychosociaux (février 2011) M. Jean-Frédéric POISSON SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................8 I.– DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX MULTIFORMES ET RÉPANDUS.................12 A.– DES RISQUES PROFESSIONNELS QUI PORTENT ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIÉS..

française. La CMU a succédé à l'Aide Médicale Départementale (AMD) qui accordait aux plus pauvres une couverture maladie, plus ou moins généreuse en fonction des conseils généraux. A cette logique de charité s'est substituée une logique de droit, dont l'affiliation est gratuite. Cette loi vise à promouvoir l'accès aux soins des plus démunis visant l'universalité de l'assurance maladie. La CMU devient un droit connexe au RMI. La loi du 1er janvier 2000: Création de l'Aide Médicale d'Etat (pour les

| | |+Les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail | | |+ Les indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et les allocations décès servies en application de la législation et de la | | |réglementation relative à la sécurité sociale

contre les maladies épidémiques et endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en détermine les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité

Première étude à caractère national, d’une part elle décrit, sur la base d’un échantillon représentatif des bénéficiaires, la patientèle de ces services, ses caractéristiques démographiques, son niveau de dépendance, les déficiences et pathologies qu’elle présente, et enfin le mode de vie et le contexte social dans lequel les prestations sont dispensées. Elle permet, d’autre part, de connaître précisément la prise en charge offerte à ces patients par les soignants des SSIAD, la fréquence des

Etude sectorielle Esthétique en institut et à domicile Septembre 2006 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'Objectif 3 - Fonds social européen - Union européenne 322 square des Champs Elysées – B.P. 225 – 91007 Evry Cedex Service Economique Sommaire PREAMBULE 4 MISE EN GARDE 5 DEFINITION DE L’ACTIVITE 5 L’activité d’Esthétique 5 Eléments du profil « type » du chef d’entreprise : compétences, aptitudes 5 Eléments du