Union nationale des caisses d'assurance maladie

l’assurance maladie (feuille de route) 77 Annexe 5 : Recommandations concernant l’implémentation des enquêtes OOP 79 Liste de sigles & abréviations |AFD |Agence Française de Développement | |AMO |Assurance Maladie Obligatoire | |AMI |Assurance Maladie des Indépendants

Réglementation • Supervision pour le compte nouvelle CSA • Commission de Supervision des Assurances • Structure nouvelle et indépendante en cours de constitution • Conseil National des Assurances • Assureurs, assurés, intermédiaires, état • Secrétariat Permanent chargé des études pour le compte de la DASS • Union des Assureurs et Réassureurs • fichiers centraux, bureaux communs, carte orange • Compagnie Centrale de Réassurance Chiffre d’affaires du marché • Total en millions de

RAPPORT ANNUEL 2009 SOMMAIRE ot du Président ne union réussie 08 12 17 23 26 30 34 37 38 Deux sociétés, une même vision Une organisation en deux branches Le système de gouvernance Une fusion participative pour des ressources humaines engagées Les Systèmes d’Information : des outils communs pour plus d’efficacité Le contrôle interne La communication Des offres adaptées pour chaque clientèle à privilégier Des innovations tournées vers le service a vie de CNIA SAADA Assurance en 2009 42

Médecine du travail La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des services de médecine du travail, appelés services de santé au travail depuis l'article 193 du 17 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. Ce service a pour mission la préservation de la santé physique et mentale des salariés qu'il

pratique de l’assurance et la banque en Algérie est classique, concernant le marché bancaire en Algérie est constitué en majorité des banques commerciales qui accroitre des crédits à moins terme, et pour le cas de l’assurance en Algérie, la demande d’assurance est faible à l’exception de l’assurance automobile qui est obligatoire. Partant de là, pour valider l’hypothèse en question nous avons adopté la démarche descriptive dans les chapitres de l’exposé en fonction de littérature existante, qui est la

culturelles 360, rue McGill, bureau 2.09 Montréal (Québec) H2Y 2E9 Téléphone : 514 873­8624, poste 20205 Site Internet : www.micc.gouv.qc.ca Ce document est imprimé sur du papier contenant 30 % de fibres recyclées. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales, 2008 ISBN – Version imprimée : 978­2­550­54589­7 ISBN – Version électronique : 978­2­550­54590­3 © Gouvernement du Québec – 2008 Tous droits réservés pour tous pays Important Les renseignements et les références contenus dans ce document étaient

répondant à mes questions, et en remettant les documents dont j’avais besoin. Lexique d’assurance Assurance : Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d’une prime (ou d’une cotisation) par l’assuré, s’engage envers lui ou envers une tierce personne, de verser une prestation en cas de survenance du sinistre couvert par le contrat d’assurances. Assuré : Personne physique ou morale (société ; association) sur laquelle repose l’assurance. L’assuré

objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs, sa formation, ses effets, son

elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une

d’affaires. (NB : les banques d’affaire sont un intermédiaires financiers pour les E concernant les opérations financières, et ne traitent qu’avec des entreprises : ex : vont acheter les titres russes) 1889 : le Comptoir d’Escompte devient le Comptoir Nationale d’Escompte de Paris (maintenant BNP Paribas) : se limite aux opérations de pure banque Société Générale (commerce et industrie) + CIC = font le lien entre banques de dépôts et banques d’affaire Depuis 71 : créations de véritables banques d’affaires