1 – CONNAISSEZ-VOUS LA SECURITE SOCIALE ?

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Créée en 1945, la Sécurité sociale est constituée d'un ensemble de différents régimes obligatoires, chacun couvrant une population spécifique.

Régime des travailleurs non salariés 6%

Régime agricole 9%

Régimes spéciaux (Mines ; SNCF ; RATP) 5%

Régime général 80 %

L’évolution du système de sécurité sociale français se caractérise notamment par : L’amélioration de la couverture de certains risques sociaux ; la solidarité entre les générations, les groupes sociaux et aussi entre les différents régimes ; la répartition de la charge financière : - les cotisations employeur et salarié constituent environ 68 % des ressources du régime général, - les contributions, taxes, subventions de l’Etat et transferts interrégimes constituent environ les 32 % restants ; la responsabilisation des acteurs (partenaires sociaux, gouvernement, Parlement et caisses nationales grâce à des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion) ; la simplification des démarches tant pour les salariés que pour les employeurs. Tous ces progrès permettront de réduire encore davantage les coûts de gestion qui sont, au demeurant, parmi les plus faibles observés en Europe (3,3 % de la masse totale).

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UNE PIÈCE MAÎTRESSE : LE RÉGIME GÉNÉRAL Ce régime concerne tous les travailleurs salariés qui ne relèvent pas d'un régime particulier. Depuis 1967, sous l'impulsion des pouvoirs publics, le régime général est structuré en différents pôles de gestion :
Tutelle
MINISTERE (S) CHARGE (S) DE LA SECURITE SOCIALE
Maladie, Accidents du travail et Maladies professionnelles

MINISTÈRE CHARGE DES FINANCES

Famille

Vieillesse Veuvage

Recouvrement

National

CNAF*

CNAMTS*(1)

CNAV* et ILE-DE-FRANCE

ACOSS*

UCANSS* (2)

Régional

CRAM* autres régions

CRAV de STRASBOURG

Local

CAF*

CPAM*

CGSS*

URSSAF*

* Glossaire : CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAMTS Caisse nationale de