Union nationale des caisses d'assurance maladie

est gérée au niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la

l'Assurance maladie, formation et modalités d'exercice des professionnels de santé.  L'essentiel du pouvoir exécutif en matière de santé est toutefois confié aux Etats fédérés qui mettent en œuvre les lois fédérales. Un ministre de la santé assure ces responsabilités au sein du gouvernement de chaque Land. Les Lander programment et finances les principaux équipements.  Les caisses maladie, au nombre de 290 environ au début de l’année 2005, ont une très large autonomie de gestion ; chaque caisse est responsable

Système national d’assurance maladie et mutuelles de sociales au Burkina Faso: 28 février 2012, Abidjan Rappel du contexte de mise en place de l’Assurance Maladie Universelle Le système actuel de sécurité sociale ne couvre pas le 10% risque maladie et ne touche que 10% de la population. population. Existence de mécanisme de prise en charge et de mutualisation du risque maladie, ne touchant que environ 3%. Programmes de subventionnement ou de gratuité couches. des soins de santé existent pour

Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8) Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. (Articles L114-9 à

régional, sept services différents de l’Etat et de l’assurance maladie: • les Agences régionales de l'hospitalisation; • les Directions départementales et régionales de l’action sanitaire et sociale (DRASS et DDASS); • les groupements régionaux de santé publique (GRSP); • les Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM); • les missions régionales de santé (MRS); • les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).   Les ARS sont des établissements publics de l’Etat

de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation

dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire

DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES

citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes

JURIDIQUE DE L’URSSAF. A - Sur l’absence de justification de la nature juridique de l’URSSAF II résulte de l'article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes