Union démocratique fédérale

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

constitution du 4 octobre 1958, d’autres utilisent des qualificatifs comme : * déclaration, c’est le cas de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), * loi fondamentale comme en Allemagne, loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, * charte : historiquement adossé aux textes monarchiques : * MAGNA CARTA de 1215 * charte du 4 avril 1814 : retour de la monarchie * charte du 14 aout 1830 : retour de la monarchie On a utilisé

Zurich et Genève – Suisse = carrefour de peuples : 4 langues officielles (français, allemand, italien, romanche) – 2 principales religions (christianisme et protestantisme) – Confédération helvétique (26 cantons) organisation politique originale = Union Européenne en construction Zurich : première métropole de Suisse (1 million d’hab.) – principal centre économique de la Suisse – centre bancaire, boursier et financier majeur – 14ème rang des villes mondiales – en 2006, Zurich première métropole sur

« L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du Traité de Paris. Ces 13 colonies sont régies par les « Articles de Confédération » du 15 Novembre 1777. Une confédération faible avec

modérés)  Les freins à la construction Ils viennent des forces qui entendent préserver la souveraineté nationale au maximum et qui soutiennent uniquement la mise en place d’une « Europe des Etats » ou « Europe des Nations » refusant toute perspective fédérale C’est le cas de la Grande-Bretagne ou de la France gaulliste, ou encore de courants nationalistes de l’opinion b) Le couple franco-allemand  Il revêt une importance particulière car l’Europe ne saurait se construire sans que ne s’effacent les

de différencier le régime présidentiel du régime semi présidentiel qui est un régime politique doté, comme dans un régime présidentiel, d’un chef de l'État à forte légitimité démocratique et des mécanismes habituels du régime parlementaire. Ce régime est également appelé régime parlementaire à double légitimité démocratique. Nous avons à disposition un extrait de l’ouvrage intitulé 'The perils of presidentialism', traduisons « Les périls du présidentialisme », de Juan Linz. Juan Linz était un sociologue

européenne s’est-elle imposée et concrétisée ? Dans quelle mesure l’ambition des « pères fondateurs » de l’Europe est-elle réalisée à la fin des années 1980 ? 1. Le contexte de l’après guerre encourage les Etats d’Europe occidentale à initier leur union A. Premier facteur : l’idéal des Pères fondateurs et le rejet de la guerre Les Pères de l'Europe sont un petit nombre d'hommes considérés comme les principaux architectes de la construction européenne. Il s'agit de l'Allemand Konrad Adenauer

d'Amérique du nord. Elle reconnaît 3 droits naturels : « Liberté, la vie, le bonheur ». Après la guerre d'indépendance, la constitution de 1787 invente un modèle original : une république, des pouvoirs équilibrés séparés et une structure fédérale. Les valeurs puritaines : Libéralisme et individualisme : → Le système politique : Institutions issus de la constitution de 1787 = 1er du monde = mise en place d(une démocratie libérale basé sur le suffrage universel,

a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir des droits, devoir, un patrimoine. Chaque individus

Parmi les constructions modernes : -L’étatisme démocratique, créé par Rousseau. Le citoyen doit se plier à la volonté générale, pour lui, il n'y a pas de minorité, elle rejoint la majorité. Toute loi désirée par la majorité doit être appliquée et jugée comme bonne et exacte. La pensée de Rousseau est unanimiste. Cette théorie aboutit à une dictature démocratique, les plus nombreux vont imposer leur volonté à la minorité, il y a un droit démocratique à ce que l'État reflète la volonté de la majorité