Union démocratique fédérale

importations. Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général). • Régime politique : L'Allemagne est une république fédérale, composée par 16 Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

avec un temps de retard sur les Anglo-saxons car ils espéraient annexer tout ou partie de la Rhénanie. Les États-Unis sont acquis dès 1947 au relèvement économique de l¹Allemagne (lOuest eut une part de l¹aide Marshall). Des partis politiques démocratiques furent reconstitués, sur la base du Land puis des zones occidentales. [pic]La réforme monétaire et le blocus de Berlin En 1948 naquit le Deutsche Mark, monnaie nouvelle des zones occidentales, les plus peuplées, mais aussi les plus riches

traité regroupe deux traités : deux instruments : le Traité sur l'UE et le Traité sur le fonctionnement de l'UE. Le traité sur l'UE comporte des dispositions relatives aux objectifs de l'Union, aux valeurs, aux institutions, relatives aux principes démocratiques... Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comporte des stipulations qui permettent de comprendre comment l'Union en s'appuyant sur ses institutions réalise les objectifs prévus par le Traité sur l'UE. Mais aussi les différentes

L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections)

pour la monnaie (l’Euro) mais pas pour le cadre de la fiscalité directe . L’Etat peut renoncer de faire partir de l’Union Européenne, tel que le cas avec le Brexit. Cela n’aurait pas été possible si l’Europe avait été un été fédéral. Il existe deux types d’Etats :· Etat de droit : employé pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives centrales et locales agis en se conformant effectivement aux règles de droits en vigueur et dans

souveraineté nationale est en filigrane des discussions des sessions du Conseil et la naissance d’un esprit européen se heurte aux conceptions opposées de ses membres. Certains sont partisans d’une « fédération immédiate » des pays liés par un pacte fédéral et d’autres prônent un fédéralisme réfléchi. En 1951, malgré certaines avancées (projet d’armée européenne),  le Conseil, confronté au décalage entre les grandes espérances de départ et les faibles résultats de ses travaux, traverse une phase critique ;

Européen. P 10 Cour des Comptes et Cour de Justice. P 11 Les évolutions prévues par le traité de Nice. La Commission Européenne. P 11 Le Conseil Européen. P 11 Le Parlement Européen. P 12 Vers une Europe Fédérale. Chronologie. L’Union Européenne. L’Union Européenne a connu 4 élargissements successifs. Au départ, il existait la Communauté Economique Européenne (créée en 1957) composée de 6 Etats (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le

droit, la légitimité doit être autre que la force, la richesse ou dieu, elle provient du libre choix des gouvernés à choisir leurs gouvernants. Il existe d’autres légitimités: religieuse, traditionnelle et charismatique. Dans un régime démocratique, il est primordial de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent. - Il a de plus le monopole de la contrainte organisée. Il est le seul à pouvoir éditer les rdd et à pouvoir les faire respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire

entre deux voies, soit continuer sur la voie qui est la sienne depuis le départ c'est à dire celle de demeurer une union d'état souverains, union sui generis, soit passer à une étape supérieure qui serait de créer une véritable union politique c'est à dire un état fédéral sur le modèle des USA, les états européens actuels devenant des états fédérés, au sein de cette entité fédérale. Cette seconde voie c'est celle qu'on a voulu emprunté en 2004-2005, lorsque a été préparé un projet de constit européenne