Union démocratique fédérale

PAGE 17 I. La construction de l'Etat libéral (1833-1868) PAGE 18 Vers l’épreuve externe PAGE 24 II. Le Sexennat démocratique (1868-1874) PAGE 26 Vers l’épreuve externe PAGE 31 III. Les débuts de la Restauration monarchique (1874-1898) PAGE 33 Vers l’épreuve externe

institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe. 1. Origine et mission du conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe a été créé en 1949. Il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, espace qui est organisée autour de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et autour d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Le conseil de l’Europe est composé

la démocratie, accompagnée d’une réflexion très approfondie sur ce système, notamment sur ses inconvénients. Cet héritage est important car l’exigence d’institutions démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2) L’héritage romain Avec Rome, et pour la première et unique fois, une partie de l’Europe, de l’Angleterre à l’Espagne, et de l’Atlantique

« containment » (endiguement) > Stopper l'extension de la zone influence soviétique + contrer États susceptibles adopter communisme Division Est/Ouest de l'Europe Paragraphe 2 – Caractéristiques de l'organisation France + Italie veulent une Union douanière (liberté de circulation marchandises, tarifs douaniers communs, politique commerciale extérieure commune) R-U, états scandinaves + Suisse refusent OECE restera finalement organisation classique de coopération internationale Organe principal

piliers pour la Belgique, …). L’objectif fixé est « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », formule vague déjà employée en 1949 pour le Statut du Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale. La formule « Union à vocation fédérale » demandée par la majorité des délégations n’a pu être adoptée en raison de l’opposition britannique, alors que plusieurs des objectifs déclarés de l’Union ont une connotation fédérale (monnaie commune, espace sans frontières intérieures

politiques, englobe donc ce qui est écrit dans la Constitution, les droits constitutionnels sont des règles institutionnelles (comment on élit les députés ? quelles sont les règles qui permettent de dire que tel ou tel état n’est pas démocratique ? Est-ce qu’on a un état fédéral ?...). 3e signification, en tant que matière, que science, c’est l’ensemble des méthodes d’analyse, d’interprétation appliqués à l’étude des règles constitutionnelles. A. L’évolution de la discipline Le droit constitutionnel

le conflit n’a pas lieu et ils se retirent sans se battre.Document 2 : L’Allemagne au temps de la guerre froide3. Heinz et Käthe ont décidé de quitter, de fuir Berlin Est et la République Démocratique allemande (RDA), sous l’influence de l’URSS, pour aller s’installer dans Berlin Ouest en République Fédérale d’Allemagne (RFA) aux côtés de l’OTAN et des États-Unis. Cela permet, en effet, d’expliquer la construction du mur de Berlin car sa justification était d’empêcher les populations de l’Est de

s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout. "" Constantinesco, Pierré-Caps ""Favoreu "Le droit constit et institutions pol" Gicquel "Droit constit" Turpin

Berlin sont au centre des tensions Est-Ouest. Même après la mort de Staline en 1953, Berlin-Ouest reste une épine capitaliste dans le corps du camp socialiste. En 1958, Nikita S. Khrouchtchev menace de conclure une paix séparée avec la République démocratique allemande (RDA) si les puissances occidentales refusent de reconnaître le statu quo en Allemagne et le partage effectif du pays après la guerre. Au même moment, désireux d'échapper au régime communiste et aux privations économiques, de plus

« l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a pas besoin que d’une collectivité humaine pour formé un Etat. L’Etat est composé : _ d’une population, _ d’un territoire, _ d’un pouvoir