Union démocratique fédérale

constitutionnel de 2004 a considérablement renforcé cette dimension politique et évidement cette dimension politique a largement été reprise par le traité de Lisbonne qui a notamment conféré une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’ Union PARAGRAPHE 2 : LES VALEURS FONDATRICES DE L’UNION EUROPEENNE A – Une communauté de droit attachée à la démocratie arrêt de la Cour de Justice du 23 Avril 1986 Les Verts c/ Parlement européen « la CEE est une communauté de droit en ce sens que ni

déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipulait expressément: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."7. Socle juridique du régime démocratique, la Constitution contient des règles de procédure aménageant et protégeant les droits fondamentaux reconnus aux citoyens et rationalisant par la même occasion le pouvoir politique. Pratique historique des régimes libéraux, le droit constitutionnel

germanophones de l’Empire d'Autriche. La défaite allemande de 1918 entraîne des amputations territoriales qui relancent la question allemande. La question allemande est considérée comme résolue le 3 octobre 1990 quand la République fédérale d’Allemagne et la République démocratique allemande, créées en 1949, sont réunies. La naissance du nationalisme allemand L’Allemagne a connu, au Moyen Âge, le Saint-Empire romain germanique qui allait en s’affaiblissant et en se fractionnant. Les traités de Westphalie

Introduction - L'idée d’Europe est + ancienne que les institutions européennes : dès le Moyen-Âge, on pense que l'Europe peut être unie pour diffuser des valeurs (paix, harmonie, christianisme). - Les problèmes actuels sur l’Europe (souveraineté / fédéral) proviennent du XVIII-XIXème. - Les pères fondateurs du XXème siècle sont le résultat d’une longue réflexion sur l’Europe. - L'Europe provient de trois processus = conception commune de l'Europe : Une histoire institutionnelle partagée :

Union Européenne : L’UE est né après la 2ème guerre Mondiale car l’Europe vient de vivre 2 guerres Mondiale, donc les pays européens déchirés et ils sortent d’un régime totalitaire c’est une volonté de paix et de démocratie contre les dictatures. Tout commence par un rapprochement franco-allemand, le but est de mettre fin à cet état de guerre permanant entre les 2, et d’assurer la paix sur le continent. En 1950, 1ere étape : déclaration SCHUMAN (ministre français des affaires étrangère), il propose

Premier ministre de la République d'Albanie L'ALGÉRIE représentée par S. Exc. M. Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire L'ALLEMAGNE représentée par S. Exc. Mme Angela MERKEL Chancelière fédérale de la République fédérale d'Allemagne 1 L'AUTRICHE représentée par S. Exc. M. Alfred GUSENBAUER Chancelier fédéral de l'Autriche LA BELGIQUE représentée par S. Exc. M. Karel DE GUCHT Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique LA BOSNIE-HERZÉGOVINE

pour les Allemands de l'ouest et « mur de protection antifasciste » d'après la propagande est-allemande, est érigé en plein Berlin à partir de la nuit du 12 au 13 août 1961 par la République démocratique allemande, qui tente ainsi de mettre fin à l'exode croissant de ses habitants vers la République fédérale d'Allemagne. Le mur sépare physiquement la ville en Berlin-Est et Berlin-Ouest pendant plus de vingt-huit ans, et constitue le symbole le plus marquant d'une Europe divisée par le Rideau de fer

sur la question du mariage homosexuel. Elle dit non au mariage de deux personnes du même sexe. En 2004, malgré l'interdiction, le mariage de deux hommes, a été célébré à la mairie de Bègles par Noël Mamère premier magistrat de la commune. Cette union n'étant pas légale, elle sera par la suite annulée et des sanctions seront prises à l'encontre du maire. Depuis deux autres cérémonies symboliques de mariage ont été célébrées, à Cabestany en 2011 et à Villejuif en 2012. Le maire de Bègles a célébré

- Seconde Guerre Mondiale : - 16/04/40 : L’Angleterre propose a la France une union. - pendant la Guerre : l’idée de l’Europe a été exploitée par tout le monde, pour lutter contre l’URSS. Les mouvements de résistance s’en sont saisis pour l’opposer au régime allemand. - après la guerre : Forces vives des Etats les premiers gouvernements venaient de la résistance d’où l’idée unificatrice de l’Europe, une union pour résister aux grandes puissances. Chapitre 1er : Mise en place du système

collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques qui lui sont propres mais qui sont