Union démocratique fédérale

Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

gouvernement. Il est nommé par le Président, avec l'approbation de la chambre basse du Parlement, et gère les affaires courantes du pays. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif en Russie est bicaméral. Le parlement, appelé Assemblée Fédérale, comprend : le Conseil de la Fédération (chambre haute), comptant 78 sièges avec des membres nommés par les gouverneurs régionaux et les institutions législatives, pour un mandat de quatre ans ; et la Douma d'Etat (chambre basse), qui compte 450

par une dictature. Durant son règne, il prône le nazisme et les troupes allemandes occupent presque toute l’Europe. Après 12 ans, en 1945, il perd le pouvoir. Après la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne à été divisé en deux, d’un coté l’Ouest démocratique et de l’autre l’Est communiste et cette séparation a été symbolisé par le mur de Berlin. En 1952, l’Allemagne est l’un des six pays fondateur de l’Union Européenne avec le Belgique, le France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Enfin, le

radicaux socialistes. Avant la première guerre mondiale, il évolue progressivement vers le centre en entrant au gouvernement en 1906 changeant de portefeuille jusqu'en 1913 date à laquelle il quitte le gouvernement pour créer le Parti Républicain démocratique. Au début des années 20, il est l'un des personnages phare de la politique française. En effet il occupe les plus hautes responsabilités de la République (plusieurs fois président du Conseil et plusieurs fois ministre des Affaires étrangères)

12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative

villes de France (Paris 20 arrondissements, Marseille 16, Lyon 9) administrée par un maire. L’État composé A. Les formes surannées d’États composés Elles sont liées aux phénomènes dynastiques et on distingue les unions personnelles et les unions réelles. Les unions personnelles : 2 monarchies ont un seul et même souverain du fait du jeu automatique des règles de dévolution successorale du trône et des politiques d'alliance entre familles régnantes. Ces monarchies ne constituent alors

qui a connu plusieurs étapes, traite de Maastricht en 1992 → union européenne succédant aux communautés européennes, depuis 20 ans l'union européenne hésite entre 2 voies, soit demeurer une union d'états souverains une union « sui generis », soit passer à une étape supérieure : créer une véritable union politique, un état fédéral sur le modèle des Etats-Unis, les états européens actuels devenant états fédérés au sein de cette entité fédérale) Cette 2nde voie à voulue être empruntée en 2004 2005

Fédéralisme TABLE DES MATIÉRES: Établissement d'une union fédérale | Conceptions diverses | Perspectives centralisatrices | Fluctuations | Un changement de pouvoir | Une entorse à la centralisation | Bibliographie | Liens supplémentaires Le fédéralisme est un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral et celui de provinces ou d'États se partagent le pouvoir législatif. Le GOUVERNEMENT FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national

de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale. Vt encouragé seigneurs qui avaient fief à reconnaitre leur supériorité et a encourage concentration du pouv au niveau de l’Etat royal. Principe a survécu

les territoires ukrainiens et biélorussiens. Les trois chefs d'État signent également une «déclaration sur la politique à suivre dans les régions libérées», texte qui prévoit l'organisation d'élections libres et la mise en place de gouvernements démocratiques. Les États-Unis obtiennent de l’URSS son entrée en guerre contre le Japon et Roosevelt voit aboutir le projet de l'Organisation des Nations unies (ONU), qui sera créée le 25 avril 1945. Yalta apparaît comme l'ultime tentative d'organiser le monde