Union démocratique fédérale

Confédération Française Démocratique du Travail CFE-CGC : Confédération Française de l’Encadrement SNES : Syndicat national des enseignements de 2d degré Des syndicats patronaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles retour Il s’agit notamment d’associations non professionnelles : association de consommateurs UFC-Que Choisir- Union Fédérale des Consommateurs

Lobbying, éditions ems (Ed Dunod), 2003 John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge - Lobbying, communication, éditions Agone, 2004 Site du Ministère de la Justice Français, Lutte contre la corruption Union Européenne ; Lobbying in the European Union November 2007 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Jean-Paul Charié Député du Loiret : Livre bleu du lobby en France Problématique : «La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas

contrôlé par l'une des nations victorieuses (États-Unis, Royaume-Uni et Union soviétique) et un par une nation libérée (France). Après plusieurs propositions pour une nouvelle Allemagne (comme le plan Morgenthau), elle est finalement divisée en deux parties durant toute la Guerre froide : la RFA (République fédérale d’Allemagne) créée le 23 mai 1949 à l’ouest avec Bonn pour capitale et siège administratif, et la RDA (République démocratique allemande) créée le 7 octobre 1949 à l’est avec Berlin-Est pour

cadre de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral fait d’ailleurs partie de la catégorie des Etats composés. II) §-les etats composes. Les Etats composés sont des regroupements d’Etats. Une forme très ancienne de ces regroupements a été constitué par les Unions d’Etats qui pouvaient être soit personnelle (dans lesquelles une même personne était à la tête de deux ou plusieurs Etats) soit réelles (dans lesquelles outre le même chef, certaines compétences sont mises en commun). Les Unions d’Etats n’existent

façon la décolonisation peut se rapprocher de ce phénomène. L’État Nation conduit parfois à des dérives, et l’État pluriethnique est fragile. Dans le débat politique, on a souvent prétendu que l’UE devait devenir une fédération d’États Nations ou une Union d’États Nations. La population française est devenue très diverse et ne correspond plus à une Nation homogène. Aux É-U, il y a eu un afflux considérable de migrants venant d’États très divers. Ils ne parlaient pas la même langue, et l’État par

histoire, culture...) qui peuvent varier à travers le temps. * société démocratique, diversifiée et ouverte sur le monde * Plan juridique: les citoyens canadiens qui vivent sur le territoire du QC font partie de la nation québécoise * Plan politique: les citoyens expriment leur appartenance à la nation québécoise en acceptant d'être représentés par les institutions politiques et en participant à la vie démocratique, en payant taxes.. * Plan culturel: La nation québécoise se définit

décalage entre les règles contenues dans la constitution et la pratique nulle au sein des Etats. Il y a un écart entre le droit et les faits réels. (Ex : de 1975-1991, Madagascar portait le titre officiel de République Démocratique, mais le régime politique en vigueur n’était de loin démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante

constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice ordinaire. Personne n’est au dessus de la loi. Il a dit « je n’ai jamais eu de relation sexuel avec Mme… » Cela signifie qu’il a mentis et donc il a parjuré, ce qui est un grave crime, et il peut

C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir

vont montrer leur détermination. B) La création de deux Etats allemands. (voir doc B page 23) En mai 1949, il y a la naissance de la RFA (République fédérale d'Allemagne). Il y a une nouvelle monnaie, une nouvelle capitale, Bonn crée en 1950. En septembre 1949, il ya la naissance de la RDA (République démocratique allemande) C) La construction du mur de Berlin : prolongement de la crise allemande (voir doc C page 23) + (voir doc 1, 5 et 6 page 22-23) Près de