Union démocratique fédérale

la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24 mai 1996, qui vise désormais en priorité la protection des droits et des intérêts de la

pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs propres modes de gouvernement. Par ailleurs, nous remarquons que beaucoup d'appellation sont attribués à ces collectivités : "Länder" en

|ce qui annonce, prélude | | | | Fédéral |[|qui se rapporte à une fédération d'États | |p| | |i|

des droits de l’homme se manifestent de plus en plus ouvertement grâce notamment aux réformes introduites en Union soviétique par Mikhaël Gorbatchev et par sa politique d’ouverture progressive vers l’Occident. Déjà affaiblis, les régimes communistes vont rapidement s’écrouler et ainsi favoriser le réveil des nationalités et des minorités dans les pays satellites de l’URSS, puis en Union soviétique même. Les manifestations et les grèves se multiplient pour réclamer des réformes politiques et économiques

est chargé de rédiger un rapport sur la conceptualisation de l’union européenne , il y formule 3 grands themes principaux : * L’union européenne doit ameliorer la cohesion des peuples d’europe * L’union européenne doit être d’avantage démocratique, ce qui se traduit nécessairement par un renforcement des prérogatives du parlement européen * L’union européenne doit limiter l’inter gouvernementalisme afin que les états membres est recourt a des procédures instituionnelles fondée sur

membres du Comon Wealth. L’ État fédéral : Union d' États qui cèdent une partie de leur souveraineté créant au dessus d'eux un Super État, qui est reconnu comme un État du point de vue international. (ex : USA) L' État fédérale implique la superposition de l'ordre juridique des États fédérés et au dessus l'ordre juridique de l’État fédérale qui englobe l'ensemble des États fédérés Chaque État fédéraux doit participer à l'élaboration de la loi fédérale qui s'applique à l'ensemble du territoire

elle, prévoyait la libéralisation de ce marché. Désormais, «chacun pourra prétendre obtenir une concession, sauf si le nombre d’acteurs du marché doit être limité pour des raisons techniques, comme c’est le cas pour les radiocommunications» (Conseil fédéral 1996). De plus, la nouvelle loi créait un cadre légal régissant le service universel ainsi que l’interconnexion entre les différents fournisseurs de services de télécommunications. Finalement, et c'est un point très important, la loi instituait une

de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions

SOMMAIRE : Introduction 1. Les origines de l’Union Africaine 2. Les précurseurs 3. Les pays membres 4. Les principes et missions de l’Union Africaine Conclusion INTRODUCTION : L ’union africaine peut-être considérée comme un événement majeur dans l’évolution institutionnelle du continent. En sept 1999 les chefs d’états et de gouvernements de l’organisation de l’unité africaine ont adopté une déclaration. La déclaration de Syrte, demandant la création de l’UA en vue, entre autres

des finances publiques de certains Etats membres de la zone euro a replacé la question de l’intégration économique européenne au cœur des débats. Le choix semble a priori clair : d’un côté, l’évolution vers un système politico-économique de nature fédérale au niveau de la zone euro, de l’autre le repli national, potentiellement jusqu’à l’éclatement de la zone euro. Pourtant, depuis le début de la crise, c’est un entre-deux qui l’emporte. Mais cet entre-deux semble de plus en plus fragile. Le résultat