Union démocratique fédérale

Introduction :  URSS : Union des républiques socialistes soviétiques, aussi appelée Union soviétique. Cet ensemble a existé de 1922 à 1991 suite à la révolution bolchévique d’octobre 1917.  Idéologie du modèle soviétique : → Démocratie populaire ; parti unique : parti communiste (PCUS) ; les 3 pouvoirs sont supervisés par le parti ; domination de la république de Russie ; société encadrée par la propagande et l’art officiel ; société de pénurie ; économie socialiste dirigiste. 

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

conservation des sites naturels sont passés de la compétence de la Fédération à celle des Länder. Enfin, les Länder ont la responsabilité de faire respecter les décisions fédérales sur leur territoire. Chacun des Länder peut également lever des impôts. De ce fait, 36 % des impôts directs collectés reviennent aux Länder, l'État fédéral en recevant près de 50 % et les communes se partageant le reste. La loi fondamentale n'a pas délimité strictement certains domaines législatifs : pour le droit civil, le

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

propos du principe de subsidiarité en 1992, alors qu'il était le huitième président de la commission européenne. Cet homme de gauche, reconnu pour son travail à l'échelle européenne s'est posé comme un défenseur de la construction d'une Union Européenne fédérale respectant les souverainetés étatiques. Cette longue citation illustre combien le principe de subsidiarité est au cœur de la construction européenne: c'est grâce à lui, selon Jacques Delors, qu'il sera possible de construire l'Union politique

essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance

politique supranational ? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

Lyon qui a 9 arrondissements, qui sont chacun sous l’autorité d’un maire d’arrondissement. §2 : L’Etat composé * Les formes surannées d’Etats composés Elles sont liées aux formes dynastiques et on distingue entre les unions personnelles et les unions réelles. Les unions personnelles, de monarchie, ont un seul et même souverain du fait du jeu automatique des règles de dévolution successorale du trône. Il est fait évidemment des politiques d’alliances entre les différentes familles. Ces monarchies

pouvoir de décisions prises à la majorité des ¾, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté. La diète sera dotée d’une force armée. Essai pour la paix présente et future en Europe » 1693. - L’abbé de Saint Pierre, en 1713, défend le projet d’une « union permanente et perpétuelle entre les souverains signataires, dans le dessein de rendre la paix inaltérable en Europe ». Il propose un Sénat européen avec compétences législatives et judiciaires et il envisage un système de sécurité collective qui garantirait