Chapitre 3.2 : Vers un ordre politique supranational ?
Programme :
3.2 Vers un ordre politique supranational ?

Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion.
Acquis de première : citoyenneté, souveraineté,
État unitaire, État fédéral.

Plan du chapitre :

I.

VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ?
A.
En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement supranational ?
1) De l’unanimité à la majorité qualifiée
2) De la consultation à la codécision

B.

Une persistance de la logique intergouvernementale dans le SPE ?
1) Une logique intergouvernementale qui ne disparaît pas
2) Quel avenir pour le SPE ?

II.

VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE SUPRANATIONALE ?
A.

De quoi est constituée la citoyenneté européenne ?
1) De quels droits civils bénéficient les citoyens européens ?
2) De quels droits civiques bénéficient les citoyens européens ?

B.

Quelles sont les limites de la citoyenneté européenne ?
1) Une participation politique limitée
2) Existe-t-il un sentiment d’appartenance européen ?

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Notions :
A ce stade du chapitre, il faut être capable de définir, illustrer, utiliser les notions suivantes (les notions en italique sont des notions qui ne sont pas explicitement au programme, mais qui sont indispensables pour comprendre les notions au programme) :
- Ordre politique supranational, ordre politique européen, construction européenne, système politique européen, citoyenneté européenne ;
- Rappels de premières : citoyenneté, souveraineté, Etat fédéral.

Mécanismes/théories/faits :
Il faut notamment être capable d’exposer :
- les évolutions du SPE vers une logique supranationale (majorité qualifiée et codécision) ;
- la persistance d’une logique