Cours : Création des Etats Fédéraux-Etats Fédérés
Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre.
I. La création de l'Etat fédéral.
L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs propres modes de gouvernement.
Par ailleurs, nous remarquons que beaucoup d'appellation sont attribués à ces collectivités : "Länder" en Allemagne, "Cantons" en Suisse ou bien encore " Etats Fédérés" en France. Tout dépend donc du pays dans lequel nous résidons. Mais il faut savoir que malgré ces appellations diversifiées, le mécanisme reste le même.
L'appellation qui a tout de même contribué à beaucoup de bruit est celui du terme " Etat". En effet, beaucoup de juristes remettent en cause que ces collectivités, n'ayant pas les attributs prépondérantes de l'Etat ne peuvent être ainsi reconnus comme tel.
Mais, ce qui nous intéresse tout de même pour le moment c'est justement la création de ces collectivités.
Généralement, le processus le plus connu est la fusion de deux Etats : autrement dit, deux Etats se regroupent pour n'en former qu'un. Ce qui signifie que chaque Etat disparaît littéralement pour en créer un autre.
Mathématiquement, si nous reprenons ce processus, " A+B donne toujours C".
Le deuxième processus qui s'est également mis en place dans l'Histoire est la fusion qui s'est divergé" vers une absorption. Prenons l'exemple de l'Allemagne après la chute du mur de Berlin, pour mieux comprendre.
L'Allemagne pendant longtemps dans l'Histoire a été connu sous le nom de deux Etats : " La République Fédérale Allemande" d'une part et la " République Démocratique Allemande" d'autre part.
Mais, au moment de la chute du mur de Berlin, lorsque ces deux